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Conditions de délivrance et coût - liste des documents à fournir - Perte ou vol - Modifications - Déroulement de la procédure - contacts
Le Passeport Biométrique
à compter du 16 Octobre 2009, les demandes de passeports biométriques seront traitées du Lundi au Vendredi :
- le Matin de 9h00 à 11h00
- l'après-Midi de 14h00 à 16h30
2 000 mairies, réparties sur l’ensemble du territoire seront équipées, de stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires : numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales.
La demande de passeport pourra être déposée dans les villes suivantes ATTIGNY, BOGNY-SUR-MEUSE, CARIGNAN, CHARLEVILLE-MEZIÈRES, CHATEAU-PORCIEN, GIVET, JUNIVILLE, NOUZONVILLE, RETHEL, REVIN, SEDAN, SIGNY-L’ABBAYE, SIGNY-LE-PETIT, VOUZIERS, VRIGNE-AUX-BOIS.
Conditions de délivrance, de renouvellement et coût du passeport biométrique
Il est livré sans condition d’âge à tout français qui en fait une demande. Il a une durée de validité de 10 ans pour un majeur, et de 5 ans pour un mineur.
Il s’agit d’un document d’identité et de voyage.
Depuis le 1er janvier 2009, le montant du droit à acquitter est de 88 € pour un majeur, 44 € pour un mineur de 15 ans et plus, de 19 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Le passage au passeport biométrique ne comporte aucune date butoir : les titulaires des passeports actuels pourront donc continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration, et n’auront pas à les remplacer en cours de validité.
Liste des documents à fournir
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Pour les personnes majeures |
Pour les personnes mineures Un mineur, quel que soit son âge, ne peut voyager sous couvert du passeport d’un parent, d’un tiers ou du livret de famille. Il doit posséder un passeport individuel. La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. |
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le formulaire CERFA de demande rempli et signé |
le formulaire CERFA de demande rempli et signé par le représentant légal |
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un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation ou à défaut, copie intégrale de l’acte de mariage |
un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation |
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vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil de vos données personnelles installé dans l’une des 15 communes du département. Vous pouvez aussi apporter 2 photographies récentes dont les caractéristiques doivent être conformes à l’arrêté ministériel du 5 février 2009 (JO du 13 février 2009) et sous réserve qu’elles soient acceptées par le dispositif. |
vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil de vos données personnelles installé dans l’une des 15 communes du département. Vous pouvez aussi apporter 2 photographies récentes dont les caractéristiques doivent être conformes à l’arrêté ministériel du 5 février 2009 (JO du 13 février 2009) et sous réserve qu’elles soient acceptées par le dispositif. |
| la preuve de la nationalité française (si l’extrait d’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité). | la preuve de la nationalité française (si l’extrait d’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité). |
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un justificatif récent de votre domicile, à vos noms et prénom (quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz, d’électricité, impôts, assurance de l’hébergeant (précisant date de l’hébergement) avec copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de son domicile. |
un justificatif récent du domicile du représentant légal, à ses nom et prénom (quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz, d’électricité, impôts, assurance de l’hébergeant (précisant date de l’hébergement) |
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des timbres fiscaux pour un montant de 88 € si vous apportez 2 photographies d’identité ou 89 € si votre photographie est prise par le dispositif spécifique, sur place, lors du dépôt de votre dossier. |
des timbres fiscaux pour un montant de : Si le mineur a plus de 15 ans : 44 € ou 45 € selon que les photographies sont produites ou non Si le mineur a moins de 15 ans : 19 € ou 20 € selon que les photographies sont produites ou non |
| un document officiel avec photo vous permettant de justifier votre identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, permis de chasser…) | selon les cas, le jugement de divorce, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle/l’ordonnance du juge, fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et le lieu de résidence du mineur. |
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votre ancien passeport |
une pièce d’identité du représentant légal, et le cas échéant, du mineur |
| votre ancien passeport | |
| La validité du Passeport est de 10 ans | La validité du passeport est de 5 ans. |
Votre passeport a été perdu ou volé
Vous devez constituer un dossier complet et produire en outre :
- si il s’agit d’une perte : une déclaration de perte
- si il s’agit d’un vol ; déclaration de vol établie par un service de police ou de gendarmerie
- Si la perte ou le vol a eu lieu à l’étranger, vous pourrez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.
Modification de votre passeport en cours de validité
consécutivement à un changement de votre état-civil ou de votre adresse
- le formulaire CERFA de demande rempli et signé
- une copie intégrale de l’extrait de l’acte de naissance
- vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil de vos données personnelles installé dans l’une des 15 communes du département. Vous pouvez aussi apporter 2 photographies récentes dont les caractéristiques doivent être conformes à l’arrêté ministériel du 5 février 2009 (JO du 13 février 2009) et sous réserve qu’elles soient acceptées par le dispositif.
- votre passeport à remplacer
- le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de votre ex-conjoint
- l’acte de décès de votre conjoint
- votre acte de mariage ou votre livret de famille si la mention ne figure pas encore en marge sur votre acte de naissance
- la qualité d’époux/se ou de veuf/ve n’est mentionnée que sur votre demande expresse.
- un justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom (quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz, d’électricité, impôts, assurance habitation etc…). Si vous êtes hébergé chez un tiers : attestation de l’hébergeant avec copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de son domicile.
- le remplacement du passeport en cours de validité a lieu à titre gratuit pour la durée de validité restant à courir.
Le déroulement de la procédure
- accueil du demandeur/réception de la demande : la mairie reçoit le demandeur, vérifie que son dossier est complet, transmet l’intégralité des pièces par voie électronique à la préfecture ou sous-préfecture compétente.
- instruction/validation ou rejet de la demande : la préfecture ou la sous-préfecture compétente réceptionne les pièces du dossier et le contrôle. Si la demande est complète et conforme, elle la valide. Dans le cas contraire, la mairie est informée du rejet.
- Fabrication du titre
- Remise en maire
- Remise au demandeur : après validation, la demande est transmise par voie électronique au centre de production de Douai qui fabrique le passeport et le fait acheminer directement par transporteur à la mairie du lieu dépôt.Le passeport est remis par la mairie du lieu de dépôt personnellement au demandeur, et s’il s’agit d’un mineur, en présence de son représentant légal.