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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 26 Mars 2009
Etaient présents:
Mesdames et Messieurs ROY - ROYAUX – MARTIN Jean-Marie – RUELLE – LEMPEREUR Bernard – FANTAZI – KEBIR - DEGOUVE - GRANGAUD – ANCIAUX – WINTER - GESNOT – FALOUTI – MESQUITA - NIVELET – LEBIODA – AMRANI - DUMON – ROSE – LAYGUE – CANOVAS - LEMPEREUR Ingrid
Mme FALOUTI est arrivée à 20h00 .
Absents excusés :
Monsieur WULVERYCK Denis ayant donné procuration à Mme ROYAUX Nathalie
Madame STELLA Cécile ayant donné procuration à Mme RUELLE Dominique
Madame PAY Joëlle ayant donné procuration à Mr LEBIODA Christophe
Absents non excusés :
Monsieur MARTIN Patrick
Monsieur VASSAUX Jonathan
Madame LOUPPE Jocelyne
Secrétaire :
Mlle LEMPEREUR Ingrid
| N° | Description | Résolution | ||||||||||
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| 5086 |
Installation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement, d’un conseiller démissionnaire
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DESIGNE Mademoiselle Ingrid LEMPEREUR pour remplacer Mademoiselle Priscilla THIRY dans les commissions suivantes :
- JEUNESSE ET SPORTS – DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE – CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
- EMPLOI – AFFAIRES ECONOMIQUES – ECONOMIE SOCIALE et SOLIDAIRE
- ENVIRONNEMENT – TRAVAUX – VOIRIE
DELEGUE Mademoiselle Ingrid LEMPEREUR pour remplacer Priscilla THIRY dans les associations suivantes :
- Office de Tourisme
- AREL
DESIGNE Mademoiselle Ingrid LEMPEREUR pour remplacer Mademoiselle Priscilla THIRY délégué titulaire au Conseil d’Administration du collège Jean Moulin
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| 5087 |
Vote des taux d’imposition – Année 2009
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VOTE les taux d’imposition pour l’année 2009 comme suit :
- Taxe d’habitation : 17,86 %
- Taxe foncière (bâti) : 22,78 %
- Taxe foncière (non bâti) : 65,93 %
- Taxe professionnelle : 14,30 %
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| 5088 |
Vote du budget primitif de la Ville de Revin – Année 2009
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Après délibération et après un vote à mains levées, Mesdames LAYGUE et DUMON et Messieurs ROSE et CANOVAS ont voté contre les chapitres 20 – 21 et 040 de la section d’investissement. Messieurs LEBIODA, KEBIR et MESQUITA se sont abstenus sur les mêmes chapitres. Le reste des chapitres de la section investissement et tous les chapitres de la section de fonctionnement ont été voté à l’unanimité.
VOTE le budget primitif 2009 du service de la Ville de Revin par chapitre équilibré à
10 677 660,75 € pour la section de fonctionnement et à 4 087 782,80 € pour la section d’investissement.
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5089
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Vote du budget primitif du service de l’eau – Année 2009
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VOTE le budget primitif 2009 du service de l’eau par chapitre équilibré à 120 280,00 € pour la section de fonctionnement et à 147 030,65 € pour la section d’investissement.
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5090
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Vote du budget primitif du service de l’assainissement – Année 2009
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VOTE le budget primitif 2009 du service de l’assainissement par chapitre équilibré à
271 700,00 € pour la section de fonctionnement et à 264 953,19 € pour la section d’investissement.
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5091
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Vote du budget primitif des bâtiments à usage locatif – Année 2009
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VOTE le budget primitif 2009 des bâtiments à usage locatif par chapitre, équilibré à 61 000 € pour la section de fonctionnement et à 59 977,68 € pour la section d’investissement.
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5092
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Subvention d’équilibre au budget camping – Année 2008 et 2009
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Rappelle le versement nécessaire d’une subvention de la Ville dans le budget camping pour l’année 2008 à hauteur de 25 894,34 €,
AUTORISE le versement nécessaire d’une subvention de la Ville dans le budget camping pour l’exercice 2009 à hauteur du montant utile à l’équilibre du budget global.
Le versement sera effectué en une seule fois en fin d’année.
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5093
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Vote du budget primitif du camping municipal « Les Bateaux » - Année 2009
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VOTE le budget primitif 2009 du service du Camping Municipal « Les Bateaux » par chapitre équilibré à 99 851,02 € pour la section de fonctionnement et à 51 175,02 € pour la section d’investissement.
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5094
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Création d’une autorisation d’engagement / crédit de paiement
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DECIDE l’AE/CP suivante :
Restructuration du Groupe scolaire de la Bouverie :
Autorisation d’Engagement : 1 015 000,00 €
Crédit de Paiement 2009 : 450 000,00 €
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5095
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Remboursement de frais
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DECIDE de rembourser à Monsieur CALVOZ la somme de 124 € au titre des frais engagés lors d’un accident de travail.
Imputation au compte 6188/810/816.
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5096
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Participation aux frais de garderie des enfants en CLIS à Fumay pour l’année 2009
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DECIDE de prendre en charge la participation aux frais de garderie des enfants placés en CLIS à Fumay, soit 145,88 € par trimestre et par enfant pour l’année 2009.
Imputation Chapitre 65-3 art 6558/211.
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5097
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Garantie d’emprunt à espace habitat pour un prêt P.L.U.S. avec préfinancement d’un montant de 150 000,00 €
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DELIBERE
Article 1 : La Commune de REVIN accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 150000,00 € que la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ESPACE HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition – réhabilitation de 2 logements situés 1, Place de la République à REVIN.
Article 2 : Les caractéristiques du Prêt Locatif à Usage Social consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
Taux d’intérêts actuariel annuel : 3,10 %
Echéances : annuelles
Durée du préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
Durée de la période d’amortissement : 32 an(s)
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 32 ans, à hauteur de la somme de 150 000,00 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 6 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
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5098
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Tri sélectif : plan de communication 2009
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APPROUVE le plan de financement en annexe 1
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5099
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Création de 3 postes MNS saisonniers
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DECIDE de créer, pour la période du 27 Mars au 03 Mai 2009, 3 postes de MNS, à temps complet, non titulaires, rémunérés sur la grille indiciaire des opérateurs des APS, pour faire face à un besoin saisonnier à la piscine municipale.
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5100
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Transformation de poste
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DECIDE la transformation, à compter du 1er janvier 2009,d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet (17h30) en un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (17h30).
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5101
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Transformation de poste
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DECIDE la transformation, au 1er Mai 2009, d’un poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe en un poste d’Adjoint d’Animation 1ère classe.
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5102
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Transformation de poste
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DECIDE la transformation, au 1er avril 2009, d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, en 2 postes d’adjoint technique 2ème classe à mi-temps.
1 : C. LIEBEAUX (20 avril)
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5103
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Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade – Année 2009
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DECIDE de fixer pour l’année 2009, le taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des filières, grades et catégories.
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5104
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Convention MNS
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AUTORISE le Maire à signer une convention
ad hoc avec la DDJS de Perpignan et le Creps de Montpellier, pour un montant à régler de 100 €
Imputation au compte 6184/413/413.
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5105
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Régime indemnitaire
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DECIDE de modifier comme suit ladite délibération à compter du 1er avril 2009 :
Titre IV – Filière sportive
Article 12 : est instituée au bénéfice de l’éducateur des APS hors classe assurant les fonctions de chef de bassin, une indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) au taux moyen de son grade prévu par le décret 97-1223, affecté d’un coefficient compris dans la fourchette suivante :
- éducateur APS hors classe : 0 à 1
Le reste sans changement.
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5106
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Indemnité de responsabilité des régisseurs d’avance et des régisseurs de recettes
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DECIDE d’adopter pour les régisseurs de la commune le barème de cautionnement et d’indemnisation tel qu’il est indiqué dans le tableau en annexe 2
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5107
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Vacations funéraires aux fonctionnaires de police - actualisation
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DECIDE de fixer à compter du 1er Avril 2009 le montant des vacations funéraires allouées aux fonctionnaires de police à 20 €.
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5108
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Convention de mise à disposition partielle d’un personnel communal avec la mission locale
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APPROUVE la nouvelle convention,
AUTORISE le Député – Maire à la signer.
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5109
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Subvention voyage scolaire maternelle Bouverie
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DECIDE de procéder au versement d’une subvention de 132,00 € à la coopérative de l’école maternelle Bouverie pour le voyage suivant :
- visite au Cirque éducatif de Reims le 23 janvier 2009 pour 48 élèves
Imputation au 6574/212
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5110
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Subvention LEDA
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DECIDE d’allouer à l’association LEDA, une subvention de fonctionnement de 28 500,00 € pour l’année 2009.
AUTORISE le Maire à signer avec l’association, la convention prévue par le décret du 06 Juin 2001.
Imputation au compte 6574/833.
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5111
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Etude de diagnostic de programmation et de faisabilité pour la construction d’une médiathèque - crèche
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DECIDE de réaliser l’étude susvisée,
SOLLICITE auprès du Conseil Général des Ardennes une subvention aussi élevée que possible,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût de l’étude TTC : 22 604,00 €
Coût de l’étude HT : 18 900,00 €
Subvention du Département : 5 670,00 €
Participation de la Ville : 13 230,00 €
FCTVA : 3 704,40 €
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5112
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Vote du budget primitif des forêts – Année 2009
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VOTE le budget primitif 2009 du service des Forêts, par chapitre équilibré à 212 149,57 € pour la section de fonctionnement et à
120 087,60 € pour la section d’investissement.
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5113
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Vente de coupes – Budget des forêts
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AUTORISE la vente des coupes de bois pour l’année 2009 à savoir les parcelles 56J ; 57J ; 58J ; 60J ; 61J ; 64J ; 65J ; 66J ; 60R ; 99 ; 134 ; 135 ; 136J ; 214 ; 219 ; 220. | ||||||||||
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5114
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Réfection de voirie 210 commune de Monthermé (Les Hauts Buttés) utilisée pour la vidange des bois communaux de Monthermé et Revin
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ACCEPTE de participer financièrement, comme demandé par la communauté de commune Meuse et Semoy ainsi que la Ville de Monthermé, à la modification du tracé de la chaussée de la rue des Juifs voirie 210 commune de Monthermé (Les Hauts Buttés) utilisée pour la vidange des Bois communaux de Monthermé et Revin.
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5115
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Subvention de cultures à gibier
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AUTORISE le Maire à verser à la société de chasse « La Revinoise », la somme de 1524 € au titre de 2009.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif des forêts de l’année 2009 (6574/833).
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5116
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Modification des tarifs 2009 des parts affouagères et tenderie aux grives
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DECIDE de modifier la délibération du 15 décembre 2008 concernant les tarifs municipaux 2009, ceci afin de faciliter les modalités de paiement, concernant les tarifs municipaux suivants :
- Parts affouagères de 26,65 € à 27 €
- Tenderie aux grives de 13,53 € à 14 €
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5117
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Travaux en forêt communale – Année 2009
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ACCEPTE la proposition de travaux n°I73509*1 s’élevant à la somme de 63 591,83 € HT, ainsi que la proposition d’ingénierie n°I73509*2 d’un montant de 1 000 € HT (honoraires) et de
9 200 € HT pour les travaux.
DIT que les travaux de plantation de la parcelle n° 110 seront réalisés en janvier 2010.
AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes.
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5118
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Participation financière de la Ville aux ALSH de février et d’avril 2009 organisés par le centre social d’Orzy
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DECIDE de porter à 3,60 € par jour et par enfant habitant à Revin, la participation de la Ville aux ALSH organisés par le Centre Social d’Orzy pendant les vacances de février et d’avril 2009.
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Subvention à l’AREL et Orzy animation au titre du FACEJ exceptionnel 2008 de la CAF
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DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
4 209,86 € à l’AREL, correspondant à :
- l’intervention d’une formatrice informatique pour 735 €
- l’achat de logiciels d’apprentissage : 1859 €
- l’achat d’un ordinateur portable et d’une imprimante pour 1615,86 €
2 984 € au centre social d’Orzy, correspondant à :
- l’achat d’un ordinateur portable pour 1384 €
- l’intervention d’un formateur sur le thème de l’interculturel pour 1600 €
Imputation au compte 6574/40/427.
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5120
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Subvention au centre social Orzy animation du titre du FACEJ ZUS 2008 de la CAF
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DECIDE d’attribuer la subvention de 23 500 € au centre social Orzy Animation, correspondant à :
- une subvention pour les actions Jeunesse réalisées au titre FACEJ ZUS 2008 : 17080 €
- une subvention pour les actions enfance réalisées au titre du FACEJ ZUS 2008 :
6 420 €
Imputation au compte 6574/40/427.
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5121
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Subvention de fonctionnement aux associations sportives
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DECIDE que soient revues les conditions d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives,
- en fonction de 3 classes d’associations :
o les clubs pratiquant la compétition
o les clubs ne pratiquant pas la compétition
o les associations sportives scolaires
- et selon les critères suivants :
o nombre de licenciés
o nombre de jeunes
o niveau
o capacité d’autofinancement
o participation des associations aux actions de la Ville
o notoriété médiatique
o encadrement et arbitrage
Et d’attribuer les subventions selon un calcul tenant compte des critères ci-dessus.
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5122
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Tarifs 2009 du camping municipal « Les Bateaux »
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DECIDE de fixer un tarif « forfait ménage » d’un montant de 40 € lors de la location des hébergements locatifs (caravanes et mobil-homes) au Camping Municipal « Les Bateaux ».
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5123
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Subvention école primaire Bouverie et groupe scolaire Calmette pour voyage à l’assemblée nationale
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DECIDE d’attribuer, pour les écoles primaires Bouverie et Calmette, une subvention de 3 € par élève pour un voyage à l’assemblée nationale répartie comme suit :
Ecole primaire Bouverie : 26 élèves à 3 € par élève soit 78 €
Groupe scolaire Calmette : 30 élèves à 3 € par élève soit 90 €
Soit un total de 168 €.
Imputation au compte :
6574/212/2122 : 78 €
6574/213/2131 : 90 €
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5124
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Subvention pour voyages scolaires primaire Bouverie
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DECIDE de verser une subvention de 72,54 € à la coopérative de l’école primaire Bouverie pour un voyage à Verdun.
Imputation au compte 6574/212/2122.
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5125
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Subvention à l’UCAR
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DECIDE d’allouer à l’UCAR une subvention de
6 700,00 € durant la période du 01/04/2009 au 31/03/2010 pour sa participation à l’organisation et la mise en œuvre d’animations commerciales au cours de la période susvisée.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’UCAR formalisant cette décision.
Imputation au compte 6574/94/94.
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5126
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Subvention à la ligue de l’enseignement
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DECIDE d’allouer à la Ligue de l’Enseignement des Ardennes une subvention de 2 450,00 € pour son projet DESSA (Développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans les Ardennes).
Imputation au compte 6574/94/94.
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