COMPTE-RENDU SOMMAIRE 
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010

5464

Ajouts à l’ordre du jour

ACCEPTE les ajouts (transformation de postes et motion de soutien aux salariés d’Oxame)

5465

Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés – année 2009

EMET un avis favorable sur le montant de base de l’IRL 2009 à 2 390€, soit une hausse de 1,0178% par rapport à 2008

5466

Ouverture de crédits – Budget Ville

AUTORISE le Maire à procéder à l’ouverture de crédits suivante, à la demande du Trésorier Payeur Général des Ardennes

Recettes  022/022       - 285€

Dépenses 73/73918    + 285€

5467

Amortissement – Budget des Forêts – Décision modificative

DECIDE, à partir de 2010, que toutes les immobilisations amortissables du budget des forêts, seront amorties sur 99 ans. S’il y avait lieu, la durée de reprise des subventions reçues serait également de 99 ans.

 

5468

Amortissement – Budget Immeubles à usage locatif – Décision modificative

DECIDE, à partir de 2010, que les immobilisations seront amorties de la façon suivante :

 

 

5469

Avenant n°2 à la convention de concession avec la SEAA, pour le lotissement « Les Broutays »

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de concession avec la SEAA, pour le lotissement « Les Broutays »

5470

Subvention voyage scolaire école maternelle Sartnizon 2009/2010

DECIDE de verser une subvention de 121,00 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Sartnizon pour la sortie scolaire suivante :

- le 22 Juin 2010, 44 élèves ont visité et participé à 3 ateliers à la ferme de Regniowez

5471

Subvention voyages scolaires école Calmette 2009/2010

DECIDE de verser une subvention de 390,50 € à la coopérative scolaire de l’école Calmette pour les voyages suivants :

- le 11 Mai 2010, 52 élèves de 3 classes, ferme pédagogique de Liart

- le 13 Mai 2010, 20 élèves (1 classe), à Boult aux Bois

- le 25 Mai 2010, 70 élèves de 4 classes cycle 2, zoo d’Amnéville

5472

Subvention voyage scolaire école élémentaire Campagne 2009/2010

DECIDE de verser une subvention de 107,25 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Campagne pour le voyage scolaire suivant :

- Voyage du 25 Juin 2010 pour 39 élèves

5473

Subvention voyage scolaire école maternelle Bouverie 2009/2010

DECIDE de verser une subvention de 121,00€ à la coopérative scolaire de l’école maternelle Bouverie pour le voyage scolaire suivant :

- CLIP de Moraypré (Haybes) le 07 Mai 2010 pour 44 enfants

5474

Subvention à la compagnie « La Strada » résidence 2010 – DRAC

VOTE une subvention de 9000 € pour la Cie La Strada pour la résidence 2010 à l’Espace Jean Vilar.

Le mandatement sera effectué après réception par la Ville de la somme versée par le Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne Ardenne 

5475

Subvention à la compagnie « La Strada » résidence 2010 – CG

VOTE une subvention de 2500 € pour la Compagnie La Strada pour la résidence 2010 à l’Espace Jean Vilar.

Le mandatement sera effectué après réception par la Ville de cette somme versée par le Conseil Général des Ardennes.

5476

Subvention APNA

Après délibération et à vote à mains levées, par 19 voix pour et 4 contre

AUTORISE le Maire à verser les sommes suivantes :

- 8729,65€ représentant le 2^ème acompte de la subvention de 2009

- 8729,65€ représentant le solde de la subvention 2009

- 15108,10€ au titre du 1^er acompte de l’année 2010

5477

Remboursement de frais

DECIDE de rembourser à Mr Bruno TUTIAUX la somme de 24,40 € engagés pour la visite médicale du renouvellement de son permis poids lourds.

5478

Remboursement de frais

DECIDE de rembourser à M. Ahmed KHALEM la somme de 37,20€ (aller-retour Revin-Reims) correspondant aux frais engagés à la demande du comité médical.

5479

Remboursement de frais

DECIDE de rembourser à Mlle Marie-Louise RUBIO la somme de 42,00€, correspondant à l’abonnement pris au journal « L’Union/L’Ardennais » pour le camping pour les mois de juillet et août 2010.

5480

Remboursement de frais

DECIDE de rembourser à Mlle BATOR F. la somme de 18,90 € engagée lors de sa formation d’intégration.

5481

Transformation de postes

DECIDE de transformer, à compter du 1^er novembre 2010, 2 postes d’adjoint technique 2^ème classe, à temps complet, en 2 postes d’adjoint technique 1^ère classe, à temps complet.

5482

Modification de la durée hebdomadaire d’un poste

(camping municipal)

DECIDE de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe à 28/35 en le portant à 32/35 à compter du 1^er novembre 2010.

5483

Modification de la délibération 5416 du 20 Mai 2010

MODIFIE la délibération susvisée comme suit :

Article 13 : Est instituée au bénéficie des éducateurs APS hors classe, une indemnité forfaitaire pour travail supplémentaire (IFTS) aux taux moyens prévus affectée du coefficient 8, soit une enveloppe budgétaire de 13 725,12 € (857,82€x8x2).

Le reste est sans changement.

5484

Régime indemnitaire

DECIDE de modifier comme suit ladite délibération à compter du 1^er Novembre 2010 :

Article 10a : les agents relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, bénéficieront de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) aux montants prévus par le décret 97-1223, affectés des coefficients :

 

- Adjoint technique 2^ème classe = 1,41 ; soit une enveloppe budgétaire de 59 649,61€ (1143,37€ x 1,41 x 37 agents)

- Adjoint technique 1^ère classe = 1,51 ; soit une enveloppe budgétaire de 27 623,82€ (1143,37€ x 1,51 x 16 agents)

- Adjoint technique principal 2^ème classe = 4,32 ; soit une enveloppe budgétaire de 50 051,95€ (1158,61€ x 4,32 x 10 agents)

- Adjoint technique principal 1^ère classe = 1,89 ; soit une enveloppe budgétaire de 17 518,18€ (1158,61€ x 1,89 x 8 agents)

 

5485

Transformation de poste

DECIDE, à compter du 1^er Décembre 2010, la transformation d’un poste d’ATSEM 1^ère classe, en un poste d’Adjoint d’Animation de 2^ème classe.

5486

Demande d’aide financière au BAFA et au permis de conduire

AUTORISE le Maire à verser les aides suivantes :

- concernant les aides au BAFA :

- concernant les aides au permis de conduire :

5487

Remboursement à des familles d’inscriptions à l’ALSH 2010

AUTORISE le Maire à effectuer le remboursement suivant :

- 13,50€ à Monsieur PALMEIRA Philippe, pour son fils Kévin, absent du 23 au 30 juillet 2010

5488

Subvention au centre social Orzy Animation au titre du facej zus 2009

DECIDE d’attribuer ladite subvention au Centre Social Orzy Animation, correspondant à :

- 56 500€ de subvention maximale pour le secteur enfance

- 102 500€ de subvention maximale pour le secteur jeunesse

5489

Règlement d’utilisation du minibus de la Ville de Revin

AUTORISE le Maire à signer le règlement d’utilisation du minibus de la Ville.

5490

Subventions exceptionnelles

DECIDE d’attribuer la subvention exceptionnelle suivante, sous réserve de réalisation de l’action :

5491

Mise en place d’un service d’accueil périscolaire

DECIDE, à compter du 03 janvier 2011, la mise en place d’un service d’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de Revin. Le service accueillera les enfants, le matin de 7h30 à 8h20, et le soir de 16h30 à 18h30.

De plus, la restauration scolaire aura lieu dans la Salle Jean-Luc CARON, et s’étendra aux élèves de maternelle.

DEMANDE auprès de la Caisse d’Allocation Familiale, les subventions les plus élevées possibles pour la mise en place de ce service.

5492

Tarifs 2011 – Restauration scolaire et accueil périscolaire

VOTE les tarifs pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire comme suit, à compter de janvier 2011 :

- Restauration scolaire : prix du repas = 3,50 €

 

- Accueil périscolaire :

 

- Accueil en cantine d’un enfant présentant des allergies alimentaires et dont les parents fournissent le repas adapté (cas particulier devant présenter un protocole validé par le médecin scolaire) = 2,00 € par jour

5493

Adhésion à la FDEA, pour la compétence optionnelle réseaux de communications électroniques

DECIDE :

. De transférer la compétence communale de maîtrise d’ouvrage des réseaux de communications électroniques et toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux à la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes conformément aux articles L.2224-35 et L.2224-36 du code général des collectivités territoriales.

. Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle le Conseil Municipal portant transfert est exécutoire, après expiration du délai de recours du contrôle de légalité. 

5494

Vœu à Monsieur le Président du groupe Electrolux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande donc un maintien de la production actuelle et souhaite que le groupe Electrolux puisse rapidement engager de nouveaux investissements permettant de pérenniser l’usine de Revin

5495

Motion de soutien aux salariés d’Oxame

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, apporte tout son soutien aux salariés d’OXAME et continuera à œuvrer à leurs côtés pour pérenniser l’entreprise.

5496

Informations sur les décisions financières prises par le Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédits a été réalisé sur le budget de la Ville, portant sur les comptes suivants :

- compte 6718 :  + 2 400 €

- compte 022 :    - 2 400 €

 

5497

Questions orales de Jean Bernard ROSE

Le maire répond à la question orale de M JB ROSE