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la lettre d'informations

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 3 NOVEMBRE 2008

L'an deux mil huit , le 3 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 27 octobre qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents:

Mesdames et Messieurs ROY –- ROYAUX –MARTIN Jean-Marie – RUELLE – LEMPEREUR - FANTAZI – STELLA– THIRY - KEBIR – PAY – DEGOUVE - GRANGAUD – ANCIAUX – WINTER - GESNOT – FALOUTI – MESQUITA - NIVELET - LEBIODA – AMRANI –- VASSAUX - DUMON – ROSE - LAYGUE

Absents excusés :

Mr WULVERYCK ayant donné procuration à Mr ROY Alain

Monsieur CANOVAS Alain ayant donné procuration à Mr ROSE Jean-Bernard

Absents non excusés :

Monsieur MARTIN Patrick

Madame LOUPPE Jocelyne

Secrétaire :

Melle FANTAZI Sabrina

N° Description Résolution
5013 Ajout à l’ordre du jour ACCEPTE à l’unanimité, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Question orale de Mr ROSE
5014 Complément à la délibération n°4873 du 15 mars 2008 relative aux délégations de pouvoir du Maire DECIDE à l’unanimité de compléter la délibération n°4873 du 15 mars 2008 par l’alinéa suivant :
-de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
5015 Répartition de subvention CUCS-DRAC à l’association Lire Malgrè Tout et Orzy Animation DECIDE à l’unanimité de reverser aux associations suivantes, la subvention versée par la DRAC à la Ville de Revin, au titre du Plan Territorial d’Education Artistique et Culturelle :
  • Orzy Animation (projet Graff) : 1 150 €
  • Orzy Animation (projet Slam) : 1 300 €
  • Association Lire Malgré Tout : 2 550 €

(Les écrins de l’écrit)
5016 Remboursement visite permis poids lourds DECIDE à l’unanimité de rembourser à Mr Christophe MAILFAIT la somme de 24,40 € engagée pour la visite médicale de permis poids lourds.
5017 Concession de terrain en forêt communale Mr MASCARENHAS DIT à l’unanimité que les frais de dossier lors de l’instruction par ONF, soit 90 € HT, seront à la charge du concessionnaire ; la redevance communale annuelle sera quand à elle de 22,30 € pour une durée de 9 ans à compter du 01 novembre 2008.
5018 Décision Modificative Spéciale –année 2008 – budget Ville A l’unanimité, à l’exception des programmes 110 et 111 de la section d’investissement où Mrs ROSE, CANOVAS, Mmes DUMON, LAYGUE ont voté contre.
VOTE la Décision Modificative Spéciale du Budget Ville 2008 qui s’équilibre à :
  • - 12 404,00 € en section d’investissement
  • + 16 182,00 € en section de fonctionnement
5019 Changement de dénomination de la Place Saint Jean A l’unanimité,
DECIDE à compter du 1ier janvier 2009 de supprimer la dénomination de la place Saint Jean et de la remplacer par rue de la Chapelle ;
FIXE la nouvelle numérotation ;
CHARGE le Maire d’en informer la poste, les services fiscaux et les concessionnaires de réseaux et de faire réaliser par les services techniques municipaux les changements de numéros sur les façades et des plaques de rues.
5020 EPAMA : adhésion de la commune de CONTREXEVILLE ACCEPTE à l’unanimité l’adhésion de la commune de CONTREXEVILLE à l’EPAMA.
5021 Ecole de Musique Municipale ACCEPTE à l’unanimité la proposition de la commission de continuer à confier à l’Union Musicale Revinoise l’animation de l’école municipale de musique et de régulariser la situation financière en 2009 en tenant compte des nouveaux horaires de l’animateur musical.
5022 Subvention : Cie La Strada Résidence 2008 DECIDE à l’unanimité de reverser à la Cie La Strada la subvention de 9 000,00 € pour la résidence 2008 à l’Espace Jean Vilar attribuée par la Direction des Affaires Culturelles de Champagne Ardenne et versée à la ville ;
DIT que le mandatement ne sera effectué qu’après encaissement de la somme par la ville.
5023 Déplacement du Monument aux Morts Par 18 voix pour, 7 contre (Mmes DUMON, LAYGUES, Mrs ROSE, CANOVAS, KEBIR, ANCIAUX, VASSAUX) -2 abstentions (Mrs MESQUITA, LEBIODA)
DECIDE le déplacement du monument aux Morts place MIRABEAU.
5024 Réponse du Maire à la question orale de Mr Jean-Bernard ROSE Le Maire répond à la question de Mr ROSE Jean-Bernard (achat des défibrillateurs)