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la lettre d'informations

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008

 

L'an deux mil huit , le 2 octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 26 septembre qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents:

Mesdames et Messieurs ROY –- ROYAUX –MARTIN Jean-Marie – RUELLE – LEMPEREUR - FANTAZI – WULVERYCK - STELLA– KEBIR – PAY – DEGOUVE - GRANGAUD – ANCIAUX – WINTER - GESNOT – FALOUTI – NIVELET - LEBIODA – AMRANI –DUMON – ROSE - LAYGUE

Absents excusés :

Melle THIRY Priscillia
Monsieur MESQUITA Elisio ayant donné procuration à Mr KEBIR Claude
Monsieur CANOVAS Alain ayant donné procuration à Mr ROSE Jean-Bernard

Absents non excusés :

Monsieur VASSAUX Jonathan
Monsieur MARTIN Patrick
Madame LOUPPE Jocelyne

Secrétaire :

Melle FANTAZI Sabrina

N° Description Résolution
4990 Ajout à l’ordre du jour ACCEPTE à l’unanimité, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Questions orales de Mr ROSE et Mme DUMON
4991 Admission en non-valeur : budget immeubles à usage locatif A l’unanimité,
ACCEPTE ces admissions en non-valeur ;
DIT que les crédits seront ouverts par ces admissions en non-valeur, à savoir :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011/6068 : - 34,00 €
65/654 + 34,00 €
4992 Remboursement ALSH AUTORISE à l’unanimité, le Maire à rembourser à
Mr Matthieu LEGROS une semaine d’ALSH, pour cause de maladie de sa fille Loan LEGROS, pour un montant de 36,00 €.
4993 Décision modificative : budget des forêts AUTORISE à l’unanimité la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011/61/61524 : + 11 000,00€
011/62/6282 : -747,40€
022/022 - 10 252,60€
4994 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de Revin : année 2007-2008 DECIDE à l’unanimité de fixer le montant de cette participation à la somme de 684,52 € par élève pour l’année 2007/2008.
4995 Remboursement de frais de transports GENONCEAU DECIDE à l’unanimité de rembourser à Mr Luc GENONCEAU la somme de 24,40 € correspondant au tarif SNCF Revin-Charleville-Mézières et retour X 2 (expertises médicales)
4996 Remboursement de frais
BIERLAIRE		 DECIDE à l’unanimité de rembourser à Mr Gérard BIERLAIRE, la somme de 66,40 €, avancée par ce dernier pour mettre de l’essence dans un véhicule de service.
4998 Création d’un emploi occasionnel au Musée du Vieux Revin DECIDE à l’unanimité la création, à compter du 1er octobre 2008 et pour une durée de trois mois, d’un poste d’adjoint administratif territorial, non titulaire, rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 18H00.
4999 Subvention voyages scolaires école primaire Campagne DECIDE à l’unanimité de procéder au versement d’une subvention de 364,50 € à la coopérative de l’école primaire CAMPAGNE pour les voyages suivants :
  • visite à Versailles pour 22 élèves à 2,70 €/élève
  • visite du Musée Guerre et Paix de Novion-Porcien pour 44 élèves
  • visite du Musée de la Forêt de Renwez pour 23 élèves
  • visite à Nouzonville pour 46 élèves
5000 Subvention voyage scolaire école maternelle Sartnizon DECIDE à l’unanimité de procéder au versement d’une subvention de 129,60 € à la coopérative de l’école maternelle SARTNIZON pour le voyage suivant :
  • visite au zoo de Maubeuge pour 48 enfants à 2,70 €/élève
5001 Subvention de fonctionnement : fournitures scolaires aux collèges de Revin AUTORISE à l’unanimité le Maire à verser les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année scolaire 2008/2009 :
  • COLLEGE BRIAND : 172 élèves à 14,50 € : soit 2 494,00 € au 6574/2201
  • COLLEGE GEORGE SAND : 220 élèves à 14,50 € : soit 3 190,00 € au 6574/2202
5002 Subvention Enseignement des Langues et Cultures d’Origine (ELCO) DECIDE à l’unanimité d’accorder une subvention de 3,40 € par élève souhaitant s’initier aux langues arabe ou turque à compter de la rentrée scolaire 2008/2009.
5003 Avenant convention du 27 juin 2007 avec le centre social Orzy Animation A l’unanimité,
ACCEPTE l’avenant à la convention signée le 27 juin 2007 relative au séjour ADOS 2007 entre la ville de Revin et le Centre Social ORZY Animation ;
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
5004 Avenant n°1 au marché à procédure adaptée N°200802 « Eclairage public rue Pasteur et Pont de la Meuse » A l’unanimité,
ACCEPTE l’avenant ;
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer avec la SCEE de Rethel, l’avenant N°1 au marché précité, ramenant le marché à :
  • Montant du marché de base HT : 54 155,00 €
  • Montant des travaux réellement réalisés HT : 47 340,56 €
  • Montant des travaux supplémentaires HT : 12 064,00 €
  • Nouveau montant de l’avenant n°1 HT : +5 249,56 €
  • Nouveau montant de marché HT : 59 404,56 €
5005 Convention FRMJC A l’unanimité,
APPROUVE ledit projet ;
AUTORISE le Maire à le signer.
5006 Convention EPAMA A l’unanimité,
APPROUVE ledit projet de convention AUTORISE le Maire à le signer.
5007 Projet INTERRREG IV : valorisation transfrontalière du tourisme fluvial : modification à la délibération du 9 juillet 2008 A l’unanimité :
DECIDE :
  1. d’approuver le projet « La Meuse et Vous » proposé au financement du Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen pour un coût prévisionnel de 754 306,91 €uros, et son plan de financement, sous réserve de l’acceptation du projet en Comité de Pilotage ;
  2. de solliciter le financement d’INTERREG IV à concurrence de 377 153 €uros représentant 50 % des dépenses du projet ;
  3. de solliciter les cofinancements prévus au plan de financement ;
  4. de cofinancer le projet à hauteur de 9 745,43 €uros sur fonds propres ;
  5. de désigner le Bureau Economique de la Pointe de Namur en qualité d’opérateur chef de file et lui confère mandat dès l’acceptation du projet par le comité de pilotage INTERREG IV pour tout engagement qui sera pris par ce dernier au nom de l’ensemble des opérateurs ;
  6. de respecter la réglementation européenne en matière d’information et de publicité du cofinancement européen, de promotion de l’égalité des chances et de réglementation en matière de marché public.
CERTIFIE :
  1. que les financements mobilisés ne sont et ne seront pas valorisés dans le cadre d’autres projets européens ou dans le cadre d’autres projets ;
  2. que les statuts sont conformes et légalement publiés, s’engageant à les communiquer à la première demande ;
  3. que la structure qu’il représente est non assujettie à la TVA.
DIT que la présente délibération annule et remplace celle en date du 9 juillet 2008
5008 Urbanisme : instruction des autorisations de clôtures DECIDE à l’unanimité de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur tout le territoire communal
5009 Changement de siège juridique du SMPVMS et modification des statuts EMET à l’unanimité UN AVIS FAVORABLE au transfert du siège juridique et à la modification de l’article 3 des statuts du syndicat mixte.
5010 Motion contre la privatisation de la poste

A l’unanimité (4 abstentions : Mrs ROSE, CANOVAS, Mmes LAYGUE, DUMON)

Le Conseil Municipal s’ oppose donc vigoureusement à cette privatisation.

Le Conseil Municipal demande que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus
5011 Réponses du Maire aux questions orales de Mr Jean-Bernard ROSE Le Maire répond aux diverses questions de Mr ROSE Jean-Bernard (Informations d’élus – Bâtiments communaux à vocation industrielle –Mise en place des défibrillateurs et formation aux gestes de premiers secours – Déchets ménagers et tri sélectif)
5012 Réponses du Maire aux questions orales de Mme Brigitte DUMON Le Maire répond aux diverses questions de Mme Brigitte DUMON sur des travaux