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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2010
L'an deux mil dix, le 08 Avril, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 02 Avril qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY – ROYAUX - MARTIN Jean-Marie – RUELLE – NIVELET – FANTAZI - PAY – DEGOUVE – GRANGAUD - GESNOT – FALOUTI - VASSAUX - DUMON – ROSE – LAYGUE – CANOVAS - THIBEAUX
Absents excusés :
Monsieur WULVERYCK Denis ayant donné procuration à Madame ROYAUX Nathalie
Madame STELLA Cécile ayant donnée procuration à Monsieur MARTIN Jean-Marie
Mademoiselle LEMPEREUR Ingrid ayant donnée procuration à Madame NIVELET Renée
Monsieur KEBIR Claude ayant donné procuration à Monsieur ROY Alain
Monsieur ANCIAUX Patrick ayant donné procuration à Monsieur VUILQUE Philippe
Madame WINTER Susanne ayant donnée procuration à Madame RUELLE Dominique
Monsieur MESQUITA Elisio
Monsieur LEBIODA Christophe
Absents non excusés :
Madame AMRANI Nora
Monsieur MARTIN Patrick
Madame LOUPPE Jocelyne
Secrétaire : Mlle FANTAZI Sabrina
| 5362 |
Ajout à l’ordre du jour
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A l’unanimité,
ACCEPTE l’ajout à l’ordre du jour : Questions orales de Mme DUMON
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| 5363 |
Acquisition LEBEAU
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à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AN n°5 constituant la voie dénommée « Impasse de la Traverse » appartenant à la SA Fonderies LEBEAU moyennant l’euro symbolique ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
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| 5364 |
Admission en non-valeur budget annexe Immeuble à Usage Locatif (IUL)
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à l’unanimité,
AUTORISE l’admission en non-valeur des titres n°40,24,62,42,56,26 et 47 de l’année 2009, du Budget Immeubles à Usage Locatif, pour la somme totale de 6 517,16 € TTC.
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| 5365 |
Convention du suivi animation du PACT – année 2010
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer avec le Centre d’Amélioration du Logement des Ardennes (PACT des Ardennes) à Charleville-Mézières, une convention pour le renouvellement du suivi –animation des permanences d’information et orientation, concernant l’aide au logement des familles en 2010 ;
ACCEPTE le devis présenté d’un montant de
3 754,55 €, la facture devant être établie au prorata des heures de permanence effectuées.
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| 5366 |
Subvention voyage scolaire école Calmette
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à l’unanimité,
DECIDE de procéder au versement d’une subvention de 352 € à la coopérative scolaire de l’école Calmette pour le séjour suivant :
- Séjour du 1 au 4 mars 2010 pour 32 élèves
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| 5367 |
Subvention voyage en Grèce du collège George Sand
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à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 379,50 € au collège George Sand pour un voyage scolaire en Grèce du 7 au 12 mars 2010 pour 23 élèves revinois.
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| 5368 | Subvention LEDA | à l’unanimité,
DECIDE d’allouer à l’association LEDA, une subvention de fonctionnement de 28 500,00 € pour l’année 2010.
AUTORISE le Maire à signer avec l’association, la convention prévue par le décret du 06 Juin 2001.
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| 5369 |
Subvention au titre des emplois aidés de l’association Lire Malgré Tout -année 2009
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser à l’association « Lire Malgré Tout », une subvention de 3 043 € au titre de ses CAE pour l’année 2009.
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| 5370 |
Vote des taux d’imposition – année 2010
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par 20 voix pour et 4 contre (Mesdames LAYGUE et DUMON, Messieurs ROSE et CANOVAS),
VOTE les taux d’imposition pour l’année 2010 comme suit :
- Taxe d’habitation : 18,75 %
- Taxe foncière (bâti) : 23,92 %
- Taxe foncière (non bâti) : 69,23 %
- Taxe professionnelle : 15,02 %
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| 5371 |
Vote du Budget Primitif de la ville de Revin – année 2010
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par 20 voix pour et 4 contre (Mesdames LAYGUE et DUMON, Messieurs ROSE et CANOVAS),
VOTE le budget primitif 2010 du service de la Ville de Revin par chapitre équilibré à 9 758 572,38 € pour la section de fonctionnement et à 5 601 059,35 € pour la section d’investissement.
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| 5372 |
Vote du Budget Primitif du service de l’eau – année 2010
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à l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2010 du service de l’eau par chapitre équilibré à 105 280,00 € pour la section de fonctionnement et à 89 664,62 € pour la section d’investissement.
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| 5373 |
Vote du Budget Primitif du service de l’assainissement – année 2010
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à l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2010 du service de l’assainissement par chapitre équilibré à 252 800,00 € pour la section de fonctionnement et à 240 501,89 € pour la section d’investissement.
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| 5374 |
Vote du Budget Primitif des Bâtiments à usage Locatif –année 2010
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à l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2010 des bâtiments à usage locatif par chapitre, équilibré à 61 712,24 € pour la section de fonctionnement et à 54 667,78 € pour la section d’investissement.
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| 5375 |
Vote du Budget Primitif du camping municipal « Les Bateaux » -année 2010
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à l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2010 du service du Camping Municipal « Les Bateaux » par chapitre équilibré
89 359,82 € pour la section de fonctionnement et à
36 389,68 € pour la section d’investissement
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| 5376 |
Application des dispositions de l’article 44 de la loi des finances pour 2010, codifiées à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009
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à l’unanimité,
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, soit 2 235 772 €.
DECIDE d’inscrire au budget de la Ville de Revin
3 644 895 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 63 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat,
AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Ville de Revin s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.
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| 5377 |
Vote du Budget Primitif des forêts – année 2010
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à l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2010 du budget des Forêts, par chapitre équilibré à 115 733,26 € pour la section de fonctionnementet à78 962,20 € pour la section d’investissement.
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| 5378 |
Vente de la parcelle forestière 161
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à l’unanimité,
DECIDE finalement de vendre la parcelle 161 initialement prévue en parts affouagères.
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| 5379 |
Crédits scolaires 2010
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à l’unanimité,
DECIDE d’accorder les crédits suivants pour l’année 2010/2011 : (voir annexe)
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| 5380 |
Subventions aux établissements scolaires du 1er degré pour l’affranchissement postal et photocopies 2010/2011
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à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention annuelle de 0,46 € par élève plus un forfait de 16,24 € par établissement scolaire du 1er degré pour l’affranchissement postal ainsi qu’une subvention annuelle pour les photocopies de 3,80 € par élève.
1) Pour l’affranchissement postal : 0,46 € par élève plus un forfait de 16,24 € par établissement scolaire,
2) Pour les photocopies : de 3,80 € par élève
(voir annexe)
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| 5381 |
Subvention fournitures informatiques des écoles du 1er degré
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à l’unanimité,
DECIDE d’accorder aux coopératives scolaires, à la rentrée 2010/2011, une subvention d’un montant total de 1 883,00 €uros pour les fournitures informatiques (cartouches principalement) répartie comme suit :
Maternelles :
Primaires :
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| 5382 |
Subvention pour la location d’un animal à l’occasion de la Saint Nicolas 2010
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à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 150,00 € à la Maternelle BOUVERIE pour la location d’un animal à l’occasion de la Saint Nicolas 2010.
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| 5383 |
Subvention aux associations culturelles
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à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes (voir annexe)
AUTORISE le Maire à signer les conventions financières avec l’AREL, l’UMR et le CE ARDAM (bibliothèque) prévues par le décret du 6 juin 2001.
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| 5384 |
Subventions relations publiques
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à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
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| 5385 |
Tarifs encarts publicitaires
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à l’unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs des encarts publicitaires de la plaquette de saison 2010 / 2011 de l’Espace Jean Vilar comme suit :
- ½ page 300 €
- ¼ de page 150 €
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| 5386 |
Subvention Comité cycliste du circuit des Ardennes
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser au Comité Cycliste du Circuit des Ardennes une subvention de 8500,00 euros pour l’organisation d’une étape le 11 avril 2010 à Revin,
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cette manifestation.
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| 5387 |
Subventions de fonctionnement 2010 aux associations sportives et au sport scolaire
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à l’unanimité (Monsieur VASSAUX n’ayant pas participé au vote),
AUTORISE le Maire à mandater les subvention suivantes au titre de l’année 2010(voir annexe)
AUTORISE le Maire à signer avec l’association Alpe (Association Loisirs Populaires et d’Education), avec l’USR (Union Sportive Revinoise) et avec l’EORFC (Entente Orzy Revin Football Club) la convention financière prévue par le décret du 06 juin 2001.
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| 5388 |
Questions orales de Mme DUMON Brigitte
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Concernant le collège Briand
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