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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2011
L'an deux mil onze, le trente-et-un-mars, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du quatre mars qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY – ROYAUX – NIVELET – FANTAZI – WULVERYCK – LEMPEREUR – PAY – GRANGAUD – ANCIAUX – FALOUTI – MESQUITA – LEBIODA – ROSE – LAYGUE – CANOVAS - THIBEAUX
Absents excusés :
Monsieur MARTIN Jean-Marie ayant donné procuration à Monsieur ROY Alain
Madame RUELLE Dominique ayant donné procuration à Monsieur VUILQUE Philippe
Madame STELLA Cécile ayant donné procuration à Madame ROYAUX Nathalie
Monsieur KEBIR Claude ayant donné procuration à Monsieur LEBIODA Christophe
Madame WINTER Susanne ayant donné procuration à Madame GRANGAUD Christelle
Madame DUMON Brigitte ayant donné procuration à Monsieur ROSE Jean-Bernard
Monsieur GESNOT Dominique
Absents non excusés :
Monsieur DEGOUVE Sébastien
Madame AMRANI Nora
Monsieur VASSAUX Jonathan
Monsieur MARTIN Patrick
Madame LOUPPE Jocelyne
Secrétaire : Mademoiselle LEMPEREUR Ingrid
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5584
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Subvention emplois aidés année 2010 - AREL
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A l’unanimité,
DECIDE de verser la somme de 3 933,49 € à l’AREL correspondant à l’aide financière pour ses 3 CAE en 2010.
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5585
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Subvention d’équilibre et subvention d’équipement au budget Camping – Année 2011
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A l’unanimité,
AUTORISE le versement nécessaire d’une subvention de la Ville dans le budget camping pour l’exercice 2011, à hauteur du montant utile à l’équilibre du budget global.
Le versement sera effectué en une seule fois en fin d’année.
AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement pour l’exercice 2011 dans le budget Camping, cette subvention étant destinée à l’achat de 2 mobiles homes.
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5586 |
Subvention à l’association « L’Environnement D’Abord » (LEDA) – Année 2011 |
A l’unanimité, DECIDE d’allouer à l’association LEDA, une subvention de fonctionnement de 28 500,00 € pour l’année 2011.
AUTORISE le Maire à signer avec l’association, la convention prévue par le décret du 06 Juin 2001.
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| 5587 |
Mise en place d’un programme de revégétalisation des berges de Meuse avec LEDA
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A l’unanimité,
DECIDE de mettre en place un programme de revégétalisation des berges de Meuse sur la commune de Revin et d’en confier la réalisation à l’association LEDA, déjà en charge de l’entretien des berges.
SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse une aide financière,
DIT que les interventions envisagées seront soumises pour avis aux différents organismes concernés : Agence de l’Eau, V.N.F, association de pêcheurs, Office de Tourisme et propriétaires des terrains riverains.
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| 5588 |
Remboursement de frais à un agent communal
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A l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur Pedro DOS SANTOS la somme de 52,50 € qui lui revient.
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| 5589 |
Tarifs municipaux 2011
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A l’unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs municipaux suivants à compter du 1er avril 2011 :
Tarifs communaux divers :
. Utilisation du camion de déneigement avec chauffeur et un ripper ; hors carburant : 105,70 € / heure
. Utilisation du tractopelle ou du tracteur des espaces verts (hors chauffeur et hors carburant) : 60,53 € / heure
REMPLACE, dans sa délibération du 9 décembre 2010, le tarif :
. « Utilisation du camion Ampiroll (hors chauffeur) à 18,97 € / heure »,
Par :
. « Utilisation du camion Ampiroll (hors chauffeur) à 118,97 € / heure ».
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| 5590 |
Délégation au Maire
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A l’unanimité, Le Maire reçoit délégation aux fins de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l’article L.1618-2 du CGCT.
La décision prise dans le cadre de cette délégation doit porter les mentions suivantes :
- L’origine des fonds,
- Le montant à placer,
- La nature du produit souscrit,
- La durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT.
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| 5591 |
Ventes de coupes – Bois feuillus – Budget forêts 2011
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A l’unanimité,
AUTORISE la vente des coupes, sur les parcelles de feuillus, suivantes :
1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 112, 113, 162, 188, 189, 190, 191, 192, 194, 195, 196, 197, 202, 203, 204.
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| 5592 |
Clôture de toutes les opérations d’assainissement de la Ville avec la SEAA (Opérations 2830-2851-2127)
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A l’unanimité,
ACCORDE le quitus proposé par la SEAA,
ACCEPTE le reversement du disponible de trésorerie de 55 749,64 € pour les opérations n°2830 : Assainissement global / n°2851 : Station d’épuration / n°2127 : Stockage et évacuation des boues.
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| 5593 |
Vote du budget primitif de la Ville de Revin – Année 2011
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A l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2011 du service de la Ville de Revin par chapitre équilibré à 10 702 920 € pour la section de fonctionnement et à 4 402 303,29 € pour la section d’investissement.
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| 5594 |
Vote des taux d’imposition – Année 2011
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A l’unanimité,
VOTE les taux d’imposition pour l’année 2011 comme suit :
. Taxe d’habitation : 29,62 %
. Taxe foncière (bâti) : 23,92 %
. Taxe foncière (non bâti) : 72,58 %
. Cotisation foncière des entreprises : 24,52 %
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| 5595 |
Vote du budget primitif du service de l’eau – Année 2011
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A l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2011 du service de l’eau par chapitre équilibré à 102 780,00 € pour la section de fonctionnement et à 96 724,41 € pour la section d’investissement.
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| 5596 |
Vote du budget primitif du service de l’assainissement – Année 2011
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A l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2011 du service de l’assainissement par chapitre équilibré à 244 300,00 € pour la section de fonctionnement et à 267 633,91 € pour la section d’investissement.
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| 5597 |
Vote du budget primitif des bâtiments à usage locatif – Année 2011
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A l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2011 des bâtiments à usage locatif par chapitre équilibré à 89 706,81 € pour la section de fonctionnement et à 58 654,22 € pour la section d’investissement.
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| 5598 |
Vote du budget primitif du camping municipal « Les Bateaux » - Année 2011
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A l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2011 du service du Camping Municipal « Les Bateaux » par chapitre équilibré à 101 821,78 € pour la section de fonctionnement et à 65 072,35 € pour la section investissement.
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| 5599 |
Vote du budget primitif des forêts Année 2011
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A l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2011 du budget des Forêts, par chapitre équilibré à 270 768,22 € pour la section de fonctionnement et à 102 353,20 € pour la section d’investissement.
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| 5600 |
Subventions aux associations culturelles
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A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes (en annexe-1)
AUTORISE le Maire à signer les conventions financières avec l’AREL, l’UMR et le CE ARDAM (bibliothèque) prévues par le décret du 6 juin 2001.
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| 5601 |
Subventions relations publiques
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A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes (en annexe-2)
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| 5602 |
Crédits scolaires 2011
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A l’unanimité,
DECIDE d’accorder les crédits suivants pour l’année 2011/2012 (en annexe-3)
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| 5603 |
Subvention au fonds social du collège G.Sand en faveur des familles revinoises défavorisées
Année scolaire 2011/2012
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A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une somme forfaitaire de 3 000 € au fonds social du collège George SAND pour aider les familles revinoises défavorisées au titre de l’année scolaire 2011/2012.
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| 5604 |
Subvention aux coopératives scolaires – Solde crédits fournitures scolaires 2010
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A l’unanimité,
AUTORISE, le Maire à verser les subventions suivantes (en annexe-4)
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| 5605 |
Contrat de prestations de service avec l’AFEIH pour la mise à disposition du centre de loisirs en février, avril, juillet et août 2011
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A l’unanimité,
APPROUVE le projet de contrat de prestations de service, et des pièces annexes susvisés.
AUTORISE le Maire à le signer.
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| 5606 |
Subventions de fonctionnement 2011 aux associations sportives et au sport scolaire
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à mandater les subventions suivantes au titre de l’année 2011 (en annexe-5))
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 6574/253/253 du budget 2011.
AUTORISE le Maire à signer avec l’ALPE (Association Loisirs Populaires et d’Education), avec l’USR (Union Sportive Revinoise) et avec l’EORFC (Entente Orzy Revin Football Club), la convention financière prévue par le décret du 6 juin 2001.
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| 5607 |
Subventions exceptionnelles
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A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes, sous réserve de réalisation de l’action (en annexe-6)
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| 5608 |
Subvention exceptionnelle à l’association ALPE Handball
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à mandater à l’Alpe Handball la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 900 € afin d’aider l’association pour les frais occasionnés lors du licenciement économique d’un salarié.
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| 5609 |
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEAA (exercices 2006 et suivants)
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A l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur ce rapport.
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| 5610 |
Informations du Maire
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Le Maire donne connaissance à l’assemblée de la liste des marchés conclus par la Ville en 2010 dans le cadre de sa délégation de pouvoir.
Le Conseil Municipal en prend acte.
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| 5611 |
Question orale de Monsieur Alain CANOVAS
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Question : Quand est-il de la sonorisation de la salle des Mariages pour les personnes malentendantes ?
Réponse : L’ancienne équipe municipale y avait déjà réfléchit et avait fait chiffrer un nouveau système de sonorisation avec une boucle qui dépassait les 15 000 €.
Avec l’évolution de la technologie, un simple micro numérique permettrait de renvoyer le son sur des oreillettes à fournir dans la salle aux personnes malentendantes. J’ai demandé au directeur des services techniques de chiffrer cette solution que je communiquerai au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
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