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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le 26 octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 21 octobre qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY - ROYAUX - RUELLE – FANTAZI - WULVERYCK - STELLA - LEMPEREUR – DEGOUVE – GRANGAUD - WINTER – GESNOT – MESQUITA - NIVELET – LEBIODA – VASSAUX - DUMON – ROSE – LAYGUE – CANOVAS - THIBEAUX
Absents excusés :
Mr MARTIN Jean-Marie ayant donné procuration à Mr ROY Alain
Mr ANCIAUX Patrick ayant donné procuration à Mme NIVELET Renée
Mme FALOUTI Schéhérazade ayant donné procuration à Mme GRANGAUD Christelle
Mme AMRANI Nora ayant donné procuration à Mlle LEMPEREUR Ingrid
Absents non excusés :
Madame LOUPPE Jocelyne
Madame PAY Joëlle (arrivée à 19h30)
Messieurs MARTIN Patrick et KEBIR Claude
Secrétaire : Mlle LEMPEREUR Ingrid
| 5278 |
Ajout à l’ordre du jour
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Le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- motion sur les projets de lois portant réforme des collectivités territoriales
Après délibération et à l’unanimité, ACCEPTE l’ajout susvisé à l’ordre du jour.
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5279
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Modifications des attributions et de la composition des commissions
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Le Conseil Municipal,
DECIDE :
- de ramener le nombre de commissions à sept
de fixer leurs attributions et leurs compositions conformément au tableau annexé à la présente.
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| 5280 |
Convention de recherche d’optimisation des charges sociales
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Le Conseil Municipal,
APPROUVE ladite convention ;
AUTORISE le Maire à la signer.
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| 5281 |
Décision modificative – Budget Camping
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Le Conseil Municipal,
AUTORISE la Décision Modificative suivante :
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| 5282 |
Bail emphytéotique administratif et contrat de prestations de services avec l’A.F.E.I.H
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Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de bail emphytéotique administratif et de contrat de prestations de services susvisés ;
AUTORISE le Maire à les signer et à faire authentifier le bail chez Maître DELEGRANGE, Notaire.
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| 5283 |
Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal
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Le Conseil Municipal,
EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil et de l’article L.1123-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques,
DECIDE que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,
CHARGE le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet,
CHARGE le Maire de rendre compte de l’évolution de la procédure et des démarches entreprises aux plus proches réunions du Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à acquitter les frais d’enregistrement des actes notariés.
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| 5284 |
Protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique avec EDF
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Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer avec EDF ce protocole
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| 5285 |
Motion sur les projets de lois portant réforme des collectivités territoriales
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Le Conseil Municipal à l’unanimité (4 abstentions : ROSE – CANOVAS – LAYGUE et DUMON) se prononce : contre les projets de réforme de l’organisation territoriale, proposés par le Gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens et contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le Gouvernement.
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