COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009

5165bis

 

 

Approbation du compte administratif 2008-Ville

Approbation du compte administratif 2008-service de l’assainissement

à l’unanimité,

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2008 Service de l’Assainissement,

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs.

Approbation du compte administratif 2008- camping municipal Les Bateaux

à l’unanimité,

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2008 Camping Municipal « Les Bateaux »,

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs.

Approbation du compte administratif 2008- Immeubles à usage locatif

Approbation des comptes de gestion de l’année 2008

à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les comptes de gestion de l’exercice 2008 pour les budgets suivants :-Opération forestières-Immeubles à usage locatif- Assainissement- Eau- Ville- Camping municipal Les Bateaux

 5174

à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter au Budget le résultat comme suit :

-affectation à l’excédent reporté (compte 002) pour

1 066 287,75 €

Affectation du résultat de l’exercice 2008-budget eau

DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter au Budget les résultats comme suit :

- affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 52 380,63 €.

Affectation du résultat de l’exercice 2008-budget assainissement

à l’unanimité,

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter au Budget le résultat comme suit :

- affectation au financement de la section d’investissement, compte 1068, pour 86 593,19 €.

 5177

Affectation du résultat de l’exercice 2008-budget immeubles à usage locatif

DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter au Budget le résultat comme suit :

-affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 34 206,47 €.

Affectation du résultat de l’exercice 2008-budget des forêts

 5179

Décision modificative - budget camping

à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à passer la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT
DEPENSES	RECETTES
001/001 :      - 861,46 21/2182 :   + 1 722,92                 ____________       Total    + 861,46	001/001 :      + 861,46                     ___________       Total :    + 861,46

5180 

AUTORISE le Maire à passer la décision modificative suivante :

 5181

Admission en non-valeur

AUTORISE l’admission en non-valeur des titres suivants : titres n°676-646-299-1395-927 et 1593 de l’année 2008, pour un montant de 270,00 €.

FIXE le tarif à la cantine scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Revin comme suit :

- 2,90 €/ repas (de septembre à décembre 2009)

Une réduction sera opérée sur le tarif uniquement en cas de maladie de l’enfant, de 5 jours consécutifs et plus (hors samedi et dimanche) et sur présentation d’un certificat médical

 5183

Décision modificative – budget de l’eau

 5184

Ouverture de crédits - budget ville

AUTORISE l’ouverture de crédits suivants :

APPROUVE le bilan prévisionnel 2009 de la SEAA .

RAPPELLE que la somme de 112 000 € a été inscrite au Budget Primitif Ville 2009.

Subvention voyage scolaire maternelle Michelet

DECIDE de verser à la coopérative scolaire de l’école maternelle Michelet une subvention de 121,00 € pour le voyage scolaire suivant :

-visite à la ferme pédagogique de LIART pour 44 élèves le 5 mai 2009

 5187

DECIDE d’accorder à l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Revin, une subvention de 1 500,00 € pour l’année 2009.

DECIDE de verser la somme de 3 324,08 € à l’AREL, correspondant à l’aide financière pour ses 3 postes CAE en 2008.

 5189

Subvention voyages scolaires école Calmette

à l’unanimité,

 5190

Subventions exceptionnelles

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à mandater les subventions exceptionnelles suivantes, sous réserve de réalisation de l’action :

à l’unanimité,

 

Convention relative à la surveillance des élèves dans les bus scolaires

à l’unanimité,

ACCEPTE la convention avec l’APSCA pour un montant maximal de 1 065,00 € pour diverses activités sportives durant l’ALSH 2009 ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention 

Convention avec la cabinet F2E Consulting

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les conventions d’audit et optimisation des recettes municipales en taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle ;

Le Cabinet F2E ne sera rémunéré que si des ressources supplémentaires sont effectivement réalisées et les résultats obtenus. Cette rémunération sera de 50 % HT de l’augmentation des ressources fiscales nouvelles ou supplémentaires générées.

Toutefois, un acompte forfaitaire de 3 000,00 € sera versé au cabinet F2E lors de la remise du rapport diagnostic. Celui-ci sera déduit de la facture finale.

Convention avec le centre équestre des écuries de la Neuville aux Haies

à l’unanimité,

ACCEPTE la convention avec le centre équestre des Ecuries de la Neuville aux Haies pour un montant de 165,00 € dans le cadre des activités de l’ALSH ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Convention avec le Laser Game

à l’unanimité,

ACCEPTE la convention avec la SARL LGA -Laser Game pour un montant maximal de 905,00 € dans le cadre des activités de l’ALSH ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention 

Convention avec Ardennes Terre d’Aventures

à l’unanimité,

ACCEPTE la convention avec ARDENNES TERRE D’AVENTURES SARL pour un montant maximal de 1 257,50 € pour les activités accrobranche et élasto trampoline dans le cadre des activités de l’ALSH ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention 

Convention avec Lire Malgré Tout

à l’unanimité,

ACCEPTE la convention avec Lire Malgré Tout pour un montant de 700,00 € pour réaliser des activités gravure, calligraphie et mail’art dans le cadre des activités de l’ASLH ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention 

Travaux supplémentaires en forêt communale pour 2009

à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de travaux n°I73509*3 pour 9 801,00 € HT ;

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante

DECIDE d’annuler les travaux de réfection de la toiture de la salle des sports et de réaliser à la place les travaux de mise aux normes de sécurité incendie de cette même salle ;

SOLLICITE auprès du Conseil Régional Champagne-Ardenne une subvention aussi élevée que possible au titre de l’équipement sportif et socio-éducatif ;

APPROUVE le plan de financement suivant :

Aménagement de la rue du vieux Chêne- demande de subvention

à l’unanimité,

CONFIRME son intention de réaliser lesdits travaux,

SOLLICITE auprès de l’ANRU, une subvention aussi élevée que possible,

APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux de réparation du pont de St Nicolas-demande de subvention

à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux en urgence ;

SOLLICITE auprès de l’Etat, au titre de la D.G.E et à titre exceptionnel, une subvention aussi élevée que possible ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux de réfection de l’avenue Albert Camus-1^ère tranche- demande de subvention

à l’unanimité,

DECIDE de réaliser une 1^ère tranche de travaux de réfection de l’avenue Albert Camus ;

SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention aussi élevée que possible ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Chèques déjeuner au bénéfice du personnel

à l’unanimité,

DECIDE de modifier sa délibération sus-visée comme suit : à compter du 1^er juillet 2009, les chèques déjeuner distribués au personnel communal, titulaire, stagiaire et non titulaire, seront d’une valeur faciale de 5,00 € ; 50 % seront pris en charge par la Ville et 50 % restant à la charge du personnel 

Versement allocation chômage pour perte d’emploi

à l’unanimité,

DECIDE de verser à Mme A. GENONCEAU une allocation journalière de 21,53 € pendant une durée de 213 jours, soit du 21 mars au 19 octobre 2009

Versement allocation chômage pour perte d’emploi

à l’unanimité,

DECIDE de verser à Mr S. LEFLON une allocation journalière de

29,86 € pendant une durée de 700 jours, soit du 8 juillet 2008 au 7 juin 2010

Transformation de postes

à l’unanimité,

DECIDE, à compter du 1^er juillet 2009, la transformation :

- d’un poste d’adjoint administratif de 1° classe en un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe

- d’un poste de gardien de police en un poste de brigadier de police municipale

Transformation de poste

à l’unanimité,

DECIDE de transformer à compter du 16 juillet 2009 un poste de rédacteur en un poste d’attaché.

Remboursement de frais

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à verser la somme de 67,02 € à la SARL Ambulances SOUSSIGNE correspondant au transport de Mme J. FIORINA

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser à Mr A. LAURETI la somme de 136,00 € au titre des frais engagés lors d’un accident de travail

Régime indemnitaire

à l’unanimité,

DECIDE de modifier comme suit ladite délibération à compter du 1^er juillet 2009 :

Article 10-a : les agents relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux bénéficieront de l’indemnité d’exercice des missions de Préfectures (IEMP) aux montants prévus par le décret 97.1223, affectés d’un coefficient compris dans la fourchette suivante :

-adjoint technique 2°classe :                          0 à 1,41

-adjoint technique 1°classe :                          0 à 1,51

-adjoint technique principal 2° classe :            0 à 1,75

-adjoint technique principal 1° classe :            0 à 1,89

TITRE IX : Toutes les filières : Article 29 : les emplois de catégorie B et C dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, pourront bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions prévues par le décret 2002-60 du 14/01/02 modifié par le décret 2007-1630 du 19/11/07 ;

Le reste sans changement

Modification de la délibération n°4920 du 29 mai 2008 relative aux délégations de pouvoir du Maire

à l’unanimité,

DECIDE de modifier sa délibération du 29 mai 2008, relative aux délégations de pouvoir du Maire, ainsi le paragraphe :

« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et précise que cette délégation est totale »

Devient :

« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Programmation 2009-2010 espace Jean Vilar

à l’unanimité,

DECIDE d’arrêter la programmation 2009 / 2010 de l’Espace Jean Vilar comme suit :

Du 1^er au 15 et du 18 au 24 septembre 2009 résidence de la Cie La Strada

Le dimanche 27 septembre 2009 à 11h00 : Ouverture de saison « Tout S’Emboite » marionnettes.

Le lundi 28 septembre 2009 à 14h00 : « Frankenstein » en séance scolaire (CM2/collège) marionnettes.

Le jeudi 1^er octobre 2009 à 9h, 10h et 14h : « Pleins de Petits Riens » en séances scolaires (maternelles) marionnettes.

Le lundi 5 octobre 2009 à 14h : « Mon Pinocchio » en séance scolaire (CP/CM1) marionnettes.

Le vendredi 9 octobre à 20h30 : « Marius » Cie Baudracco Théâtre

Le samedi 31 octobre à 20h30 et le dimanche 1^er novembre à 17h : « Concert de l’Espoir » chansons.

Le vendredi 6 novembre 2009 à 20h30 : « Le Petit Orphée » Akâdémia musique classique.

Du 8 au 12 novembre 2009 résidence de la Cie La Strada

Le vendredi 27 novembre 2009 à 20h30 : « Juliette » chanson française.

Le vendredi 4 décembre 2009 à 20h30 : « Modeste Contribution » Cie La Question du Beurre théâtre.

Le vendredi 15 janvier 2010 à 20h30 : Michel Boujenah humour.

Du 18 au 22 janvier 2010 résidence de la Cie La Strada et présentation de la nouvelle création le vendredi 22 janvier 2010 à 20h30.

Le vendredi 29 janvier 2010 à 20h30 : « La Valise de Jaurès » avec Jean Claude Drouot, théâtre.

Le vendredi 5 février 2010 à 20h30 : « La Flûte Enchantée » Cie Comédiens et Compagnie théâtre

Du lundi 16 au dimanche 21 février 2010 : résidence « Le Bureau National des Allogènes », les 22 et 23 février 2010 à 10h et 14h, 4 séances scolaires.

Le vendredi 26 février 2010 à 14h30 et 20h30 : « Avez-vous vu Mirza ? » chansons françaises de Nino Ferrer.

Le vendredi 5 mars 2010 à 20h30 : « Effroyables Jardins » Cie Les Matapestes, théâtre.

Le vendredi 12 mars 2010 à 20h30 : « L’Avare » de Molière Cie Tàbola Rassa, marionnettes.

Le jeudi 18 mars 2010 à 10h et 14h : « J’ai le cœur plein de feuilles mortes » théâtre, 2 séances scolaires (3^ème/lycée)

Le vendredi 26 mars 2010 à 20h30 : Cie Ici et Maintenant Théâtre, « Le Roi Nu » de Eugueni Schwartz, théâtre.

Le vendredi 23 avril 2010 à 20h30 : « Les Souricieuses » chanson théâtralisée.

Le mardi 27 avril 2010 à 10h et 14h : « Zaïna » en séances scolaires (CP/CM1), conte.

Du 5 au 14 mai 2010 : Résidence de la Cie Les Mangeurs de Cercle et le vendredi 14 mai à 20h30 spectacle à Jean Vilar.

Le vendredi 28 mai 2010 à 20h30 : Soirée cabaret « Sidaction ».

Feu d’artifice

à l’unanimité,

DECIDE de retenir la société « Etoiles et Fêtes » pour organiser le feu d’artifice du 13 juillet 2009

Tarifs encarts publicitaires

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs des encarts publicitaires de la plaquette de saison 2009 / 2010 de l’Espace Jean Vilar comme suit :

- ½ page 415 €

- ¼ de page 250 €

Conventions

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire, pour la saison 2009 / 2010 :

- à signer la convention d’animation culturelle avec l’ORCCA permettant l’obtention d’une subvention équivalente à 35 % de certains cachets

- à signer les conventions avec la DRAC, l’ORCCA, le Conseil Général  et l’Europe régissant les termes d’un financement de la résidence de la Compagnie LA STRADA

- à signer la convention avec la Cie La Strada précisant le cahier des charges de la résidence 2009 / 2010.

Tarifs de la saison 2009/2010 à l’espace Jean Vilar

à l’unanimité,

DECIDE d’arrêter les tarifs comme suit (voir annexe)

Station biométrique

5219

Transports scolaires

à l’unanimité,6 abstentions ( Ingrid LEMPEREUR, Bernard LEMPEREUR, C.LEBIODA, R.NIVELET, P.ANCIAUX, C.KEBIR) 

APPROUVE à l’unanimité le choix du Maire en ce qui concerne le choix du délégataire

CHARGE le Maire de signer avec la RDTA , le contrat de délégation du service des transports scolaires, qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2009 pour une durée de 5 ans

Rapport annuel 2008

assainissement

PREND ACTE du rapport 2008 du service de distribution d’assainissement exploité en affermage par VEOLIA

Rapport annuel 2008

Eau potable

PREND ACTE du rapport 2008 du service de distribution d’eau potable exploité en affermage par VEOLIA

Compte rendu 2008 distribution publique gaz

PREND ACTE du rapport

Rapport annuel 2008

Prix et qualité des services d’élimination des déchets

PREND ACTE du rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Motion de soutien aux salariés

d’IMPRESSION SA

à l’unanimité , 2 abstentions (Mme B. DUMON et Mr JB. ROSE) ;

Le conseil municipal de Revin ne peut que déplorer une telle situation ;

Le conseil municipal apporte son total soutien aux employés qui se trouvent ainsi privés d’emploi et rappelle que le CCAS peut ponctuellement, sur des critères précis, apporter une aide à ces personnes ;

Le conseil municipal de Revin ne peut que constater une nouvelle liquidation d’entreprise dans la Vallée de la Meuse. Il estime qu’il est temps d’appliquer la fameuse « relance économique » tant de fois citée par le Gouvernement de France, aux Ardennes et plus particulièrement à la Vallée de la Meuse ;

Le Conseil Municipal de Revin et tous les revinois en ont assez d’entendre toujours les mêmes mots et les mêmes promesses, ils estiment que le moment des décisions réelles et actes concrets est venu

Questions orales de Mr J.B ROSE

Mr le Maire répond aux questions orales de Mr J.B ROSE (désherbant et vols dans l’école Calmette)