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TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AH 145 POUR PARTIE

Vu la proposition en date du 20 mai 2010 du Conseil Général des Ardennes aux fins de régularisation foncière, de transférer dans le domaine public communal une partie de la parcelle cadastrée AH n°145 (environ 15m²) et sise rue Gambetta.

ACCEPTE ce transfert.

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TRANSFORMATION DE POSTE

DECIDE, à compter du 1^er juillet 2010, la transformation du poste de contrôleur des travaux chef, en un poste d’Ingénieur territorial à temps complet.

REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION

DECIDE de modifier comme suit ladite délibération à compter du 01/07/2010,

Titre II – Filière technique

Article 11 : Est instituée au bénéfice des agents contractuels relevant du cadre d’emploi d’Ingénieur territorial une prime de service et de rendement (PSR) au taux moyen affecté du coefficient suivant :

• Ingénieur : 6% du traitement moyen du grade

Article 12 : Est constituée au bénéfice des agents contractuels relevant du cadre d’emploi d’Ingénieur territorial une indemnité spécifique de service (ISS) au taux moyen prévu par le décret 2003/799 du 25 Août 2003, affecté d’un coefficient compris dans la fourchette suivante :

• Ingénieur : 0 à 1,15

Le reste sans changement.

TRAVAUX DE PLANTATION PARCELLE 194

AUTORISE le Maire à signer avec l’ONF la convention n°I73510*4 pour la somme de 318,00 € HT, correspondant à la fourniture et à la mise en place de 300 plants d’épicéa (Sapins de Noël) sur la parcelle 194, forêt communale de Revin.

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES PRIMAIRE CAMPAGNE

DECIDE de verser à la coopérative scolaire de l’école primaire campagne une subvention de 187,00 € pour les voyages suivants 

- visite à Moraypré du 28/05/2010 pour 21 élèves
- visite à Moraypré du 14/06/2010 pour 47 élèves

DECIDE de procéder au versement d’une subvention de 288,75 € au collège George SAND concernant le voyage suivant : « Développement durable et citoyenneté » séjour du 20 au 25 juin 2010 en Bretagne pour 21 élèves de Revin.

PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PARKING ZONE D’ACTIVITE LEBEAU – DEMANDE DE SUBVENTION

Après délibération et avec18 voix pour et 4 contre (Mesdames DUMON et LAYGUE, Messieurs ROSE et CANOVAS)

DECIDE d’annuler sa délibération du 10 décembre 2009 susvisée et de réaliser le projet sur la zone d’activité LEBEAU en 2010,

SOLLICITE auprès du Conseil Général des Ardennes une subvention au titre des amendes de police la plus élevée possible,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

• Coût de l’opération TTC : 293 761,52 €
  Coût de l’opération HT : 245 620,00 €
  Subvention du Département : 73 686,00 € 
  Participation de la Ville : 171 934,00 €
  FCTVA : 48 141,52 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE

DECIDE que les provisions qui seront passées au cours de son mandat seront non budgétaires,

DECIDE l’ouverture de crédits suivante, nécessaire à l’approvisionnement d’un risque :

Fonctionnement :
D 023 - 14 711
D 68/6817/020/99 14 711

Investissement : 
D 2151/822/120/822 - 14 711
D 4541/020/502/99 14 711

R 021 - 14 711
R 4542/020/502/99 14 711

DECISION MODIFICATIVE BUDGET CAMPING

AUTORISE la décision modificative suivante :

Investissement :
D 040/13914 2081,00 €
R 021 2081,00 €

Fonctionnement :
D 023 2081,00 €
R 042/777 2081,00 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

AUTORISE la décision modificative suivante :

Fonctionnement :
D 023 - 8,00 €
R 042/6811 8,00 €

Investissement :
R 040/2813 3,60 €
R 040/28156 4,40 €
R 021 - 8,00 €

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2009 DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EAU POTABLE

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire 2009 du service de distribution publique d’eau potable exploité en affermage par Véolia.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2009 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

PREND ACTE du rapport annuel 2009 du service de l’assainissement exploité en affermage par Véolia.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2009

PREND acte du rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

CONVENTION D’UTILISATION DU RELAIS ACCUEIL VTT

AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation du Relais Accueil VTT par les associations CARAVEL et l’Office de Tourisme de REVIN.

CONVENTION MUNICIPALE D’OBJECTIF et CONTRAT D’OBJECTIF AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE REVIN 

AUTORISE le Maire à signer la Convention d’objectif ainsi que le Contrat d’Objectif avec l’Office de Tourisme pour l’année 2010.

AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien des itinéraires de Randonnées Pédestres sur le Secteur avec l’Office de Tourisme de Revin pour l’année 2010.

CONVENTION FINANCIERE AVEC L’OFFICE DE TOURISME

AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec l’Office de Tourisme de Revin pour la subvention 2010 s’élevant à 11550 € pour le fonctionnement et les animations.

CONTRAT D’OBJECTIF AVEC CARAVEL

AUTORISE le Maire à signer le contrat d’objectif Avec l’Association CARAVEL pour l’année 2010.

AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien des itinéraires de randonnées à Vélo Tout Terrain avec l’Association CARAVEL pour l’année 2010.

CONVENTION FINANCIERE 2010 AVEC CARAVEL

AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec CARAVEL pour la subvention 2010 s’élevant à 20 000 €.

CONVENTION D’ENTRETIEN DES CIRCUITS DE L’ESPACE VTT AVEC L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL

AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien des circuits de l’Espace VTT sur le territoire de Revin avec l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional.

PROGRAMMATION 2010/2011 ESPACE JEAN VILAR

DECIDE décide d’arrêter la programmation 2010/2011 de l’Espace Jean Vilar

TARIFS DE LA SAISON 2010/2011 A L’ESPACE JEAN VILAR

DECIDE d’arrêter les tarifs comme suit :

Tarifs :

CONVENTIONS

AUTORISE le Maire, pour la saison 2010 / 2011 :

• A signer la convention d’animation culturelle avec l’ORCCA permettant l’obtention d’une subvention équivalente à 35 % de certains cachets

• A signer les conventions avec la DRAC, l’ORCCA, le Conseil Général  et l’Europe régissant les termes d’un financement de la résidence de la Compagnie LA STRADA

• A signer la convention avec la Cie La Strada précisant le cahier des charges de la résidence 2010/2011

CONVENTION CULTURE DU COEUR

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Revin et l’association Culture du Cœur Champagne Ardenne pour les spectacles de la saison culturelle 2010/2011 de l’Espace Jean Vilar, qui fixe un cadre de coopération pour la mise à disposition de 9 places « invités » en direction des organismes sociaux partenaires

MODIFICATION DANS LES DELEGATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL JEAN MOULIN

INFORMATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES DE JEAN BERNARD ROSE

Le Maire répond à deux questions de Jean Bernard ROSE sur l’éclairage public.