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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2008
L'an deux mil huit , le 11 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 05 décembre qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents
Mesdames et Messieurs ROY –- ROYAUX – MARTIN Jean-Marie – RUELLE – LEMPEREUR - FANTAZI – STELLA – KEBIR – PAY – DEGOUVE - GRANGAUD – ANCIAUX – WINTER - GESNOT – FALOUTI - NIVELET – LEBIODA - VASSAUX - DUMON – ROSE - LAYGUE
Absents excusés :
- Mademoiselle THIRY Priscillia
- Monsieur MESQUITA Elisio
- Madame AMRANI Nora ayant donné procuration à Mr LEMPEREUR Bernard
- Monsieur CANOVAS Alain ayant donné procuration à Mr ROSE Jean-Bernard
Absents non excusés :
- Monsieur MARTIN Patrick
- Madame LOUPPE Jocelyne
Secrétaire :
Mr VASSAUX Jonathan
| N° | Description | Résolution | ||||||||||||||||||||
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| 5023 ter |
Ajout à l’ordre du jour | ACCEPTE à l’unanimité d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
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| 5024 | Fonds de concours apporté au SDIS, pour la construction d’un centre de secours |
ACCEPTE à l’unanimité, de reverser au S.D.I.S. la somme de 600 000 €, cette somme étant versée par le département à la Commune. AUTORISE l’inscription des crédits suivants au budget Ville :
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| 5025 | Approbation de la répartition FDTP 2008 EDF Les Mazures |
APPROUVE à l’unanimité, la répartition en date du 27 Octobre 2008 concernant le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle EDF LES MAZURES Ville de REVIN : 31 518,00 € pour l’année 2008. |
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| 5026 | Subvention et convention APNA |
AUTORISE par 21 voix pour et 4 contre (Mmes DUMON et LAYGUE, Mrs ROSE et CANOVAS), le Maire à verser à l’association du PLIE Nord Ardennes (APNA) la somme de 6983,72 € représentant le solde de la subvention 2007. Imputation au 65/6574/90 du budget 2008. |
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| 5027 | Remboursement de frais à un particulier | DECIDE à l’unanimité, de rembourser à Mme Noiret D. la somme de 9 € engagée pour l’achat de 3 sandwichs pour les enfants de la Primaire Campagne. | ||||||||||||||||||||
| 5028 | Complément à la délibération n°4873 du 15 mars 2008, relative aux dérogations de pouvoir du Maire |
DECIDE à l’unanimité, de compléter la délibération n°4873 du 15 Mars 2008 par l’alinéa suivant : de procéder à la création des régies communales de recettes et d’avances. |
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| 5029 | Versement d’une avance remboursable à l’association CARAVEL |
DIT à l’unanimité (2 refus de vote – Mme ROYAUX et Mr GESNOT), qu’une avance remboursable de 5000 € peut être versée à l’association CARAVEL, AUTORISE le Maire à signer la convention financière fixant les conditions liées à cette avance. Imputation au 2764. |
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| 5030 | Remboursement frais de transport |
DECIDE à l’unanimité, de rembourser à Monsieur DE ANDRADE Victor la somme de 18,70 € correspondant au tarif SNCF Haybes – Reims et retour (expertise médicale). Imputation au 011-62118/413. |
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| 5031 | Remboursement achat livres / crédit BCD réglé par l’école Primaire Campagne |
DECIDE à l’unanimité, de rembourser 184,27 €, somme règlée par l’école Primaire Campagne pour l’achat de livres. Cette somme sera déduite des crédits BCD de l’école pour l’année scolaire 2008/2009. Imputation au 70878/2551. |
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| 5032 | Renouvellement de l’adhésion au programme de reconnaissance des certifications forestières – Budget des Forêts |
DECIDE à l’unanimité, de renouveler son adhésion du Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières. DIT que cette adhésion est sans durée, en cohérence avec l’échelle temporelle de la gestion durable. |
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| 5033 | Ouverture d’une ligne de trésorerie |
DECIDE par 21 voix pour et 4 contre (Mmes DUMON et LAYGUE, Mrs ROSE et CANOVAS), de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 762 245,00 € pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15 000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités mensuelles, indexés sur le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) + 0.90 % OUVRE au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants, PREND l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant, Monsieur Philippe VUILQUE, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées. |
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| 5034 | Décision modificative Ville | AUTORISEà l’unanimité, la décision modificative suivante :
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| 5035 | Décision modificative Budget Ville – Régulation d’opérations d’ordre | AUTORISE à l’unanimité, la DM suivante, en opération d’ordre :
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| 5036 | Décision modificative – Budget Eau | AUTORISE à l’unanimité, la décision modificative suivante :
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| 5037 | Décision modificative – Budget immeuble à usage locatif | AUTORISE à l’unanimité, la Décision Modificative suivante :
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| 5038 | NEANT | Sauté par erreur | ||||||||||||||||||||
| 5039 | Décision modificative – Budget Ville | AUTORISE à l’unanimité, la décision modificative suivante :
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| 5040 | Règlement des dépenses d’investissement 2009 | AUTORISE à l’unanimité, le Maire à procéder au règlement des factures dans la section d’investissement du budget Ville 2009, à hauteur de 25 % des prévisions du budget de l’exercice 2008, à savoir :
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| 5041 | Admission en non-valeur Budget Ville | AUTORISE à l’unanimité, les admissions en non valeur suivantes :
Imputation au compte 654/01. |
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| 5042 | Avances sur subventions de fonctionnement Année 2009 | DECIDE à l’unanimité, de verser à titre d’avance sur les subventions de fonctionnement 2009, les subventions suivantes :
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| 5043 | Subvention à la Fanny Revinoise |
DECIDE à l’unanimité, de procéder au versement d’une subvention de 160 € à la Fanny Revinoise, pour l’organisation du concours consacré au prix de la Ville de Revin, en Septembre 2008. Imputation au 6574 / 411. |
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| 5044 | Subvention CCAS |
DECIDE à l’unanimité, dans l’attente du vote du budget primitif 2009, de verser mensuellement, à compter de janvier 2009 au Centre Communal d’Action Sociale de REVIN, le douzième de la subvention versée en 2008. Imputation au compte 657362/520. |
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| 5045 | Tarifs municipaux 2009 | DECIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs 2008 comme indiqué dans l’Annexe jointe | ||||||||||||||||||||
| 5046 | Taxe d’assainissement | FIXE par 20 voix Pour, 4 Contre (Mmes DUMON et LAYGUE, Mrs ROSE et CANOVAS) et 1 abstention (M. KEBIR) la taxe d’assainissement à récupérer auprès de VEOLIA à 0,72 €/m3 | ||||||||||||||||||||
| 5047 | Surtaxe communale de l’eau 2009 | FIXE par 20 voix Pour, 4 Contre (Mmes DUMON et LAYGUE, Mrs ROSE et CANOVAS) et 1 abstention (M. KEBIR), la surtaxe communale sur l’eau, à récupérer auprès de VEOLIA, selon le barème suivant, à compter du 1er janvier 2009 :
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| 5048 | Redevance 2009 pour collecte des ordures ménagères et multimatériaux à Anchamps |
FIXE à l’unanimité, à compter du 01 Janvier 2009, le montant de la redevance hebdomadaire à 198,86 €. Ce montant comprend le ramassage des ordures ménagères et des multimatériaux, deux fois par semaine ainsi que le traitement avec déduction des recettes. |
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| 5049 | Redevance 2009 pour la mise à disposition de la déchetterie à la commune d’Anchamps | FIXE à l’unanimité, à compter du 01 Janvier 2009, le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de la déchetterie à la commune d’Anchamps à 2 814,72 €. Imputation au compte 70/70388/8122. |
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| 5050 | Tarifs cantine scolaire 2ème et 3ème trimestre 2008/2009 |
FIXE là l’unanimité, les tarifs des cantines scolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Revin comme suit : 2,90 €uros par repas pour le 2ème et 3ème trimestre 2008/2009 |
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| 5051 | Cession SDIS |
DECIDE à l’unanimité, de céder au SDIS la parcelle de terrain cadastré section AK n°306 d’une surface de 59a41 , moyennant l’euro symbolique ; DIT que les frais de notaire seront à la charge du SDIS AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir. |
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| 5052 | Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés Année 2008 | Emet à l’unanimité, un avis favorable sur le montant de base de l’IRL 2008 à 2 365,92 €, soit une augmentation de 3% par rapport à 2007. | ||||||||||||||||||||
| 5053 | Interreg IV |
AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer la délibération opérateur d’approbation du projet « FW 2.2.17 Rien à déclarer » proposé au financement du programme INTERREG IV, PRECISE que toutes les actions prévues dans le cadre de ce projet se feront sous réserve d’obtention des financements prévus par l’ORCCA et la DRAC Champagne Ardenne, du Conseil Général des Ardennes et de l’Europe. |
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| 5054 | Subventions |
DECIDE à l’unanimité, de verser la somme de 4 298,00 € à l’association Positif 08 correspondant à la recette de la billetterie des 2 spectacles du Concert de l’Espoir des 1er et 2 novembre 2008. Imputation au compte 6574/33. |
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| 5055 | Sortie au Futuroscope centre social d’Orzy |
ACCEPTE à l’unanimité, la convention avec le Centre Social d’Orzy pour un montant de 2 683,60 €. AUTORISE le maire à signer ladite convention |
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| 5056 | Subvention exceptionnelle Alpe Danses Folkloriques |
AUTORISE à l’unanimité, le Maire à mandater à l’Alpe Revin Danses Folkloriques la subvention exceptionnelle d’un montant de 1200,00€ afin d’aider à la participation au Festival Mondial de Danses Folkloriques aux Baléares en avril 2009. Imputation au compte 6574/4118. |
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| 5057 | Transformation de postes |
DECIDE à l’unanimité, de transformer à compter du 01/01/09 un poste d’Adjoint technique 2ème classe en un poste d’Adjoint technique 1ère classe. DECIDE de transformer à compter du 01/01/09 un poste d’ATSEM 2ème classe en un poste d’ATSEM 1ère classe. |
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| 5058 | Décision modificative Budget Assainissement | AUTORISE à l’unanimité, la Décision Modificative suivante :
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| 5059 | Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’installation d’un médecin généraliste sur le territoire de la commune de Revin | A l’unanimité, -APPROUVE ledit projet de convention -AUTORISE le Maire à le signer. |
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| 5060 | Questions orales de Mr Jean-Bernard ROSE | Le Maire répond aux questions de Mr ROSE Jean-Bernard | ||||||||||||||||||||