COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2010

5330

Ajout à l’ordre du jour

ACCEPTE l’ajout à l’ordre du jour

5331

Admission en non-valeur

AUTORISE l’admission en non valeur du titre n°259 du 04/04/2007, pour la somme de 562,12 €.

Imputation au compte 654/01/99.

5332

Remboursement visite médicale poids lourds

DECIDE de rembourser à Monsieur Nicolas NEUVILLE la somme de 24,40 € engagée pour la visite médicale de prolongation du permis poids lourds.

Imputation au compte 6475/810/8121.

5333

Remboursement de frais

DECIDE de rembourser à Monsieur Luc GENONCEAU la somme de 35,40 € correspondant au tarif SNCF Revin-Reims-Revin, dépense engagée lors d’une expertise dans le dans le cadre de sa maladie professionnelle.

Imputation au compte 011/6188/020.

5334

Solvabilité de l’APNA

DECIDE de garantir la solvabilité de l’APNA pour faire face aux indus du FSE, d’un montant complémentaire de 2 000 € pour 2010.

Subvention emploi aidé année 2009 – Ardennes Services à Domicile

AUTORISE le Maire à verser une subvention de

1 524 € au titre de son emploi aidé pour l’année 2009.

Imputation au compte 6574/025/025.

Subvention emploi aidé année 2009 – La Fanny Revinoise

AUTORISE le Maire à verser une subvention de 856,16 € pour son emploi aidé, au titre de l’année 2009.

Imputation au compte 6574/025/025.

Subvention emploi aidé année 2009 – Orzy Animation

AUTORISE le Maire à verser une subvention de 7 620 € pour 5 postes CAE, au titre de l’année 2008.

Imputation au compte 6574/025/025.

Subvention emploi aidé année 2009 - AREL

DECIDE de verser la somme de 4 335,68 € à l’AREL correspondant à l’aide financière pour ses 3 CAE en 2009.

Imputation au compte 6574/025/025.

Subvention « Filière Excellence » 2008/2009

AUTORISE le Maire à signer la convention financière dans le cadre de la mise en œuvre de la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence pour l’année 2008/2009.

DECIDE de verser au lycée Roosevelt de Reims une subvention de 600 € soit 150 €par élève correspondant au soutien financier pour l’accompagnement scolaire de 4 élèves revinois admis sur le dispositif « Filière Excellence » du Lycée Roosevelt de Reims.

Restructuration de l’école élémentaire Bouverie en pôle scolaire

SOLLICITE le transfert de la subvention susvisée sur le projet de restructuration de l’école élémentaire Bouverie en pôle scolaire dont le démarrage des travaux est prévu en Avril 2010.

APPROUVE le plan de financement.

Restructuration du Groupe Scolaire « La Bouverie » 1^ère tranche – Demande de subvention

DECIDE de réaliser une première tranche des travaux en 2010 concernant la partie élémentaire.

SOLLICITE auprès de l’Etat au titre de la réserve parlementaire une subvention aussi élevée que possible.

APPROUVE le plan de financement.

Vente Mazy-Noiret

DECIDE de vendre la parcelle AT n°47 à 11 € le m², pour 2018 m² à Mr et Mme MAZY et pour

222 m² à Mr et Mme NOIRET.

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

Classement de voies communales

DECIDE de classer dans le domaine public communal les voies communales suivantes :

AR n°13, AK n°309, AT n°625 et 628, AE n° 363, 364, 365, 366, 369, 370, 461, 462, 465, AT n°637, 639 et 498.

Régime Indemnitaire

DECIDE de modifier la délibération du 17/12/2007.

Débat sur les orientation budgétaires 2010

Convention de partenariat avec la FRMJC et l’AREL

AUTORISE le Maire à signer avec la FRMJC et l’AREL, la convention de partenariat pour le développement de l’animation socio-culturelle.

Subvention au Centre Social Orzy Animation au titre du FACEJ ZUS 2008 de la CAF

DECIDE de reverser ladite subvention au Centre Social Orzy Animation pour les actions réalisées en tant que prestataire :

. 16 733,02 € pour les actions jeunesse

. 6 420 € pour les actions enfance

soit au total 23 153,02 €.

Imputation au compte 6574/40/427.

Participation financière de la Ville aux ALSH de Février et Avril 2010 organisés par le Centre Social Orzy Animation

DECIDE de porter à 3,62 € par jour et par enfant habitant Revin, la participation de la Ville aux ALSH organisés par le Centre Social Orzy Animation pendant les vacances scolaires de février et avril 2010.

Subvention exceptionnelle aux Marcassins

DECIDE d’attribuer à l’association « Les Marcassins » une subvention exceptionnelle de 44,40 € pour son tournoi séniors et cadets du 05 Juin 2010 sous réserve de réalisation de l’action.

Imputation au compte 6574/411/4118.

Contrats avec les associations sportives prestataires dans le cadre du CEL 2010

AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les associations assurant une prestation dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) pour l’année 2010.

Imputation au compte 6042/411/4119.

Taxe de séjour 2010

DECIDE d’appliquer à compter du 01/07/2010 la taxe de séjour sur les hébergements concernés

FIXE les tarifs suivants :

Nature de l'hébergement	Tarifs
Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles Villages de vacances grand confort	0.60€
Hôtels, résidences, meublés 1 étoile Villages de vacances confort	0.50 €
Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile	0.30 €
Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4 étoiles	0.40 €
Camping, caravanages, hébergements de plein air et ports de plaisance 1 et 2 étoiles	0,20 €

Sont exonérés :

- les enfants de moins de 13 ans

- Fonctionnaires et agents de l'état en fonction (sur présentation d'un ordre de mission)

- bénéficiaires d'aides sociales (RMI, RSA, personnes handicapées sur présentation de la carte d'invalidité d'au moins 80 %)

Subvention 2010 à l’association CARAVEL

DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de

20 000 € à CARAVEL pour l’année 2010, et de les missionner pour mettre en place une partie de la politique de développement touristique et l’offre de prestations (locaux, encadrement …).

Imputation au compte 6574/95/9501.

Tarifs 2010 du camping municipal

Tarifs 2010 de la Halte fluviale

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à la Halte Fluviale pour la saison 2010 :

Surface bateau	2010 Tarif Journalier	2010 Tarif par Semaine
usque 25 m²	4.60	24.50
De 25 à 60 m²	6.80	34.50
Plus de 60 m²	9.00	44.50
Electricité	2.85
Laverie	3.00

Travaux en forêt communale – Année 2010

ACCEPTE la proposition de travaux

AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes.

Tarifs 2010 : Parts affouagères et tenderies aux grives

DECIDE de laisser à 27 € le tarif des parts affouagères et à 14 € le tarif des tenderies aux grives pour l’année 2010.

Désignation de trois garants pour les délivrances de coupes de bois

DESIGNE Messieurs Claude KEBIR, Jean-Marie MARTIN et Jacques GODEFROY garants pour toutes les délivrances de coupes de bois.

Subvention culture à gibier – Année 2010

AUTORISE le Maire à verser à la société de chasse « La Revinoise », une subvention de 1524 € au titre de la culture à gibier 2010.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif des forêts de l’année 2009 (6574/833).

Modification du plan d’aménagement de la forêt communale

DECIDE de modifier le plan d’aménagement de la forêt communale (2001-2010) comme suit :

- reboisement en épicéas de la parcelle 162

- annulation des travaux d’enrichissement en hêtres des parcelles 165 et 167

Subvention circuit des Ardennes

VOTE une subvention de 8500 € pour l’organisation du Circuit des Ardennes le 11 Avril 2010 à Revin.

Imputation au compte 6574/025/025.

Subvention concert Solidarité Haïti

VOTE une subvention de 3015 € à la Fondation de France correspondant à la recette de la billetterie du Concert Solidarité Haïti du 06 février 2010 à l’Espace Jean Vilar.

Imputation au compte 6574/33.

Questions orales de Jean Bernard ROSE

. construction de deux hangars et d’une aire de lavage sur la ZA Robert et Biard.

. Travaux rue Jacquemart (évacuation eaux usées).