COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SÉANCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2009

Ajout à l’ordre du jour

à l’unanimité,

ACCEPTE les ajouts à l’ordre du jour
- décision modificative Budget IUL
- transformation de poste
- questions orales de Mr Jean-Bernard ROSE

Décision modificative spéciale 2009

à l’unanimité,

VOTE la décision modificative spéciale de l’année 2009 par chapitre, équilibrée à 125 263,00 € pour la section de fonctionnement et à – 282 523,56 € pour la section d’investissement.

Convention d’étalement du remboursement de la somme due au titre de la contrevaleur avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse

à l’unanimité, 

ACCEPTE la proposition d’étalement faite par l’Agence de l’Eau ;

AUTORISE le Maire à signer le projet de convention établi par l’Agence de l’EAU

Décision modificative-budget eau

à l’unanimité,

VOTE la décision modificative suivante :

Règlement des dépenses d’investissement 2010

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder au règlement des factures dans la section d’investissement du budget Ville 2010, à hauteur de 25 % des prévisions du budget de l’exercice 2009, à savoir : 
- chapitre 16 (emprunts) :                                               162 775,00 €
- chapitre 20 (immobilisations incorporelles) :              42 362,00 €
- chapitre 204 (subventions d’équipement versées) :  18 352,00 €
- chapitre 21 (immobilisations corporelles) :                408 207,00 €
- chapitre 23 (immobilisations en courts) :                      28 000,00 €

Amortissement des immobilisations du budget camping

à l’unanimité,

DECIDE d’amortir les immobilisations du budget Camping sur les bases suivantes : 
- logiciels : 1 an
- matériel de transport : 
- véhicule léger : 4 ans
- poids lourds : 8 ans
- matériel de bureau et matériel informatique : 3 ans
- mobilier : 10 ans
- autres : 6 ans
- autres (inférieur à 760 €) : 1 an

DIT que les recettes d’investissement correspondant à des subventions d’équipement, seront amorties sur une durée identique à la durée d’amortissement du bien subventionné.

Approbation de la répartition FDTP 2009-EDF LES MAZURES

à l’unanimité,

APPROUVE la répartition en date du 27 octobre 2009, concernant le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle EDF Les Mazures :

- Ville de Revin : 96 132,00 €

Subvention CCAS 2010

à l’unanimité,

DECIDE, dans l’attente du vote du budget primitif 2010, de verser mensuellement, à compter de janvier 2010, au Centre Communal d’Action Sociale de Revin, le douzième de la subvention versée en 2009.

Ouverture d’une ligne de trésorerie-année 2010

à l’unanimité,

DECIDE,

ARTICLE 1 

Afin de s’assurer du financement et de ses besoins en trésorerie, DE CONTRACTER

auprès de la Caisse d’Epargne LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE une ligne de trésorerie d’un montant de 762 245,00 € à taux variable indexé sur l’index EONIA + 0,90 % .
- la périodicité des intérêts sera mensuelle ;
- la durée de cette ouverture de crédit sera du 1er janvier au 31 décembre 2010
- les frais de dossier s’élèvent à 620 €
- la commission d’intervention s’élève à 0 €
- la commission de non utilisation s’élève à 0 €

ARTICLE 2 

Le Maire est autorisé à signer tous contrats à intervenir.

Remboursement de frais

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser à Mr DUTER Robert la somme de 360,14 € correspondant aux matériaux utilisés par lui-même pour restaurer le logement qu’il occupe.

Tarifs municipaux 2010

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs municipaux à compter du 1^er janvier 2010 comme indiqué dans l’annexe jointe

Taxe d’assainissement 2010

à l’unanimité,

FIXE la taxe d’assainissement à récupérer auprès de VEOLIA à 0,727 €/m3 à compter du 1^er janvier 2010.

Surtaxe communale de l’eau 2010

à l’unanimité,

FIXE la surtaxe communale sur l’eau, à récupérer auprès de VEOLIA, selon le barème suivant, à compter du 1er janvier 2010 : 
0 à 3 000 m3 = 0,345 €uros
3 001 à 12 000 m3 = 0,351 €uros
12 001 à 24 000 m3 = 0,355 €uros
au dessus de 24 000 m3 = 0,356 €uros

Redevance 2010 pour collecte des ordures ménagères et multimatériaux à Anchamps

à l’unanimité,

FIXE, à compter du 01 Janvier 2010, le montant de la redevance hebdomadaire à 199,23 €.

Ce montant comprend le ramassage des ordures ménagères et des multimatériaux, deux fois par semaine ainsi que le traitement avec déduction des recettes.

Redevance 2010 pour la mise à disposition de la déchetterie à la commune d’Anchamps

à l’unanimité,

FIXE, à compter du 01 Janvier 2010, le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de la déchetterie à la commune d’Anchamps à 3 788,73 €.

Tarifs cantine scolaire 2ème et 3ème trismestre 2009/2010

à l’unanimité,

FIXE les tarifs des cantines scolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Revin comme suit :
- 3 €uros par repas pour le 2ème et 3ème trimestre 2009/2010

Une réduction sera opérée sur le tarif :
- en cas de maladie de l’enfant de 5 jours consécutifs et plus (hors samedi et dimanche) et sur présentation d’un certificat médical ;
- en cas de chômage technique de l’un des parents sur présentation d’un justificatif de l’employeur ;
- en cas de voyage scolaire d’une journée, signalé par la Directrice de l’école.

Subvention emplois aidés 2008 – AREL- complément

à l’unanimité,

DECIDE de verser la somme de 1 249,39 € à l’AREL, correspondant à un complément de la délibération n°5188 prise le 25 juin 2009 ; les 3 postes CAE étant répartis sur 6 personnes.

Subvention à l’AREL et au centre social d’Orzy - CEJ 2008

à l’unanimité,

DECIDE de verser les subventions suivantes :
- 4 286,87 € à l’AREL, correspondant à : 
          - 616,95 € pour l’activité point cyber
          - 3 247,73 € pour le Centre de Loisirs
          - 422,19 € pour une formation BAFA

- 3 955,25 € au Centre Social Orzy Animation, correspondant à :
         - 3 036,25 € pour le Multi-activités Ados
         - 164,00 € pour une formation BAFD
         - 755,00 € pour une formation BAFA

Subventions exceptionnelles à l’association « La Fanny revinoise »

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à mandater à l’association « La Fanny Revinoise » les subventions exceptionnelles suivantes, sous réserve de réalisation de l’action : 
- 160,00 € pour le grand prix de la Ville de Revin
- 800,00 € pour le championnat régional et départemental par équipe

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 6574/411/4118

Subventions aux coopératives scolaires-solde crédit fournitures scolaires 2009

à l’unanimité,

AUTORISE, le Maire à verser les subventions suivantes :

Subvention

à l’unanimité,

DECIDE de verser à l’association Positif 08 une subvention de

4 543,00 € correspondant à la recette de la billetterie des 2 spectacles du Concert de l’Espoir des 31 octobre et 1er novembre 2009

Subvention APNA

Par 23 voix pour et 4 contre (Jean-Bernard ROSE, Brigitte DUMON, Natalina LAYGUE, Alain CANOVAS),

DECIDE de verser à l’APNA la somme de 8 703,76 € représentant le solde de la subvention 2008.

Avances sur subventions de fonctionnement année 2010

à l’unanimité,

DECIDE de verser à titre d’avance sur les subventions de fonctionnement 2010, les subventions suivantes : 
- Union Sportive Revinoise (USR) : 8 512,00 € (sur la base de 40 % de la subvention versée en 2009). Imputation au compte 6574/411/4118

- Association de Loisirs Populaires et Educatifs (ALPE) : 13 782,00 € (sur la base de 40 % de la subvention versée en 2009). Imputation au compte 6574/411/4118

- Association Revinoise d’Education et de Loisirs (AREL) : 
9 412,00 € (sur la base de 40 % de la subvention versée en 2009 et 50 % du coût annuel prévisionnel du poste de secrétariat, soit 8 744,00 €).


- Office de Tourisme : 4 620,00 € (sur la base de 40 % de la subvention versée en 2009)

- Union Musicale Revinoise (UMR) : 5 630,00 € (sur la base de 40 % de la subvention versée en 2009)

- Entente Orzy Revin Football Club (EORFC) : 6 027,00 € (sur la base de 40 % de la subvention versée en 2009 et de 50 % du coût annuel prévisionnel du poste du gardien).  

Subvention au budget camping municipal années 2008 et 2009

à l’unanimité,

RAPPELLE le versement nécessaire d’une subvention d’exploitation de la Ville dans le budget camping pour l’année 2008, à hauteur de 25 894,34 € ;

AUTORISE le versement nécessaire d’une subvention d’équipement de la Ville au compte 204164/101/95/9502 à hauteur de 16 650 € pour l’année 2009 ;

DIT que le versement sera effectué une seule fois en fin d’année.

Subvention au centre social Orzy Animation

à l’unanimité,

DECIDE de reverser la subvention de 4 750 € perçue par la ville au Centre Social Orzy Animation sur présentation des justificatifs de dépenses et d’un bilan qualitatif

Projet d’aménagement d’un parking zone St Joseph-demande de subvention

Restructuration du groupe scolaire « La Bouverie » demande de subvention

à l’unanimité,

DECIDE de réaliser la deuxième tranche de travaux en 2010 concernant la partie école maternelle ;

SOLLICITE auprès de l’Etat au titre de la DGE une subvention aussi élevée que possible ;

Remboursement de frais

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à rembourser la somme de 38,00 € à Mr L. MAIURI au titre des frais engagés.

Taux de promotion 2010

à l’unanimité,

DECIDE de fixer pour l’année 2010, ce taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des filières, grades et catégories.

Transformation de poste

à l’unanimité,

DECIDE de transformer à compter du 15 décembre 2009 un poste d’Educateur des APS 2°classe en un poste d’Opérateur des APS 2°classe.

Délivrance parcelle 83p pour parts affouagères 2010

à l’unanimité,

DEMANDE la délivrance de la parcelle 83p en supplément des parcelles déjà délivrées par la commission des Forêts réunie le 20 octobre 2009 pour l’affouage 2010.

Ventes de coupes –budget des forêts 2010

à l’unanimité,

AUTORISE la vente des coupes sur les parcelles suivantes : 4, 101j, 105, 141, 142, 207, 216 et les parcelles 64j, 65j, 66j, 135, 136.

Convention ONF/ affouages supplémentaires 2009 parcelles 8p et 19p

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec l’ONF la convention n°I73509*4 pour la somme de 1 018,48 € HT, correspondant à l’affouage supplémentaire des parcelles 8 p et 19 p pour 4,39 ha.

Convention avec la CAF concernant le FACEJ-ZUS 2009-2010

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes la convention relative au Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse Zone Urbaine Sensible ( FACEJ ZUS) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

Protocole d’accord du PLIE NORD ARDENNES 2010-2013

Par 23 voix pour et 4 contre (Mrs ROSE et CANOVAS, Mmes LAYGUE et DUMON)

AUTORISE le Maire à signer ledit protocole qui prévoit notamment le versement d’une subvention pour l’année 2010, d’un montant de 30 216,20 € (soit 3,82 € x 7910 habitants).

Décision modificative budget IUL

à l’unanimité,

VOTE la Décision Modificative suivante :

Transformation de poste

à l’unanimité,

DECIDE de transformer, à compter du 1er janvier 2010, un poste d’adjoint technique 2°classe en un poste d’adjoint technique 1°classe

Parts affouagères 2010

à l’unanimité,

DEMANDE la délivrance des parcelles 17, 84 p, 161, 199 en parts affouagères pour l’année 2010.

Renoncement aux pénalités de retard dues par la société REMY

à l’unanimité,

DECIDE de renoncer aux pénalités de retard dues par la société REMY pour l’exploitation des parcelles 31,32 et 33 en forêt communale.

Convention Culture du coeur

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Revin et l’association Culture du Cœur Champagne Ardenne pour les spectacles de la saison culturelle de l’Espace Jean Vilar, qui fixe un cadre de coopération pour la mise à disposition de 9 places « invités » en direction des organismes sociaux partenaires.

Subvention/Compagnie

La Strada résidence 2010

à l’unanimité,

VOTE une subvention de 15 000,00 €uros à la Compagnie La Strada pour la résidence 2010 à l’Espace Jean Vilar.

Le mandatement sera effectué de la façon suivante, après réception par la Ville de la somme versée par la Région Champagne Ardenne. 
- 7 500,00 €uros en début d’exercice 2010 (1er versement de la Région)
- 7 500,00 €uros en fin d’exercice 2010 (Solde de la Région)

Demande d’affiliation de l’association de Préfiguration du Parc Naturel Régional en Ardenne au CDG 08

à l’unanimité,

NE S’OPPOSENT PAS à l’affiliation volontaire du futur Parc Naturel Régional (PNR) au CDG 08.

Motion contre le projet de fermeture de la brigade de recherche de gendarmerie de Revin

A l’unanimité, 4 abstentions (Mrs CANOVAS, ROSE et Mmes LAYGUE, DUMON),

S’OPPOSE fermement à ce projet et demande au Ministre de l’Intérieur, Brice HORTEFEUX le maintien de la brigade de recherche de gendarmerie

Réponses aux questions orales de Mr J.B ROSE

Mr le Maire répond aux questions orales de Mr J.B ROSE (sur les défibrillateurs, le démontage des cheminées de l’école Bouverie, la TP de la RDTA, les travaux en régie).