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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011
L'an deux mil onze, le dix mars, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du quatre mars qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY – ROYAUX - RUELLE – NIVELET – FANTAZI – STELLA – LEMPEREUR - DEGOUVE – GRANGAUD – ANCIAUX – FALOUTI - MESQUITA – LEBIODA - DUMON – ROSE – LAYGUE – CANOVAS
Mme PAY est arrivée à 19 H 10
Mr GESNOT a quitté la séance à 19 h 25 en donnant procuration à Monsieur MESQUITA Elisio
Absents excusés :
Monsieur MARTIN Jean-Marie ayant donné procuration à Madame VUILQUE Philippe
Monsieur WULVERYCK Denis ayant donné procuration à Madame RUELLE Dominique
Madame WINTER Susanne ayant donné procuration à Madame STELLA Cécile
Monsieur THIBEAUX Roland ayant donné procuration à Monsieur ROY Alain
Absents non excusés :
Monsieur KEBIR Claude
Madame AMRANI Nora
Monsieur VASSAUX Jonathan
Monsieur MARTIN Patrick
Madame LOUPPE Jocelyne
Secrétaire : Mademoiselle LEMPEREUR Ingrid
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5551
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Gratification
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à l’unanimité,
DECIDE de verser à Mr Julien DI GIULIO une gratification de 770 € pour la totalité de son stage, soit 280 h (40 jours x 7 h) x 2,75 € (représentant 12,5 € du plafond horaire (22 € au 01/01/11) de la Sécurité Sociale).
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| 5552 |
Remboursement de frais
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à l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur Alain De Barros la somme de 79€ qui lui revient.
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| 5553 |
Garantie de solvabilité APNA
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par 19 voix pour et 4 contre (Mrs ROSE-CANOVAS,
Mmes DUMON-LAYGUE),
DECIDE de garantir la solvabilité de l’APNA pour faire face aux indus du FSE, d’un montant complémentaire de 28 000 € pour 2010.
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| 5554 |
Subvention emploi aidé-année 2010-Ardennes Services à Domicile
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser à « Ardennes Services à Domicile », une subvention de 1 524,00 € au titre de son emploi aidé pour l’année 2010.
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| 5555 |
Approbation du compte administratif 2010-ville
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à l’unanimité,
1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2010 Ville,
2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau – au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) arrête les résultats définitifs.
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| 5556 |
Approbation du compte administratif 2010-service de l’eau
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à l’unanimité,
1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2010 Service de l’Eau,
2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) arrête les résultats définitifs
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| 5557 |
Approbation du compte administratif 2010-service de l’assainissement
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à l’unanimité,
1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2010 Service de l’Assainissement,
2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) arrête les résultats définitifs.
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