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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
PUBLIQUE DU 09 DÉCEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le 09 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du quatre mars qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY – ROYAUX – MARTIN Jean-Marie – RUELLE - NIVELET – FANTAZI – WULVERYCK – STELLA – KEBIR - PAY – DEGOUVE – ANCIAUX - WINTER- FALOUTI - DUMON - ROSE – LAYGUE – CANOVAS - THIBEAUX
Mlle LEMPEREUR ayant quitté la séance à 20 h 00
Absents excusés :
Madame GRANGAUD Christelle ayant donné procuration à Monsieur ROY Alain
Monsieur GESNOT Dominique ayant donné procuration à Monsieur ROYAUX Nathalie
Monsieur MESQUITA Elisio
Monsieur LEBIODA Christophe
Absents non excusés :
Madame AMRANI NoraMonsieur VASSAUX Jonathan
Monsieur MARTIN Patrick
Madame LOUPPE Jocelyne
Secrétaire : Mademoiselle FANTAZI Sabrina
| 5682 |
Ajout à l’ordre du jour |
à l’unanimité, ACCEPTE l’ajout à l’ordre du jour (Modification dans les délégations des conseils d’écoles |
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| 5683 | Informations du Maire | concernant les emprunts (annexe 1) | ||||||||||||
| 5684 | Travaux de voirie 2012 – demande de subventions |
à l’unanimité, DECIDE de réaliser les travaux ; SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention aussi élevée que possible ; APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : Coût de l’opération TTC 149 047,05 € Coût de l’opération HT 126 621,28 € Subvention Etat 20 000,00 € Participation de la Ville 106 621,28 € FCTVA 22 425,77 € |
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| 5685 | Financement Pont de Saint-Nicolas |
à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement définitif (annexe 1) |
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| 5686 | Subvention voyage scolaire école maternelle Bouverie |
à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 132,00 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Bouverie pour le voyage annuel à Maubeuge le 07 juin 2011 pour 48 enfants. |
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| 5687 | Subvention voyage scolaire école élémentaire Campagne |
à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 170,50 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Campagne pour son voyage annuel à Haybes les 17 et 28 juin 2011 pour 62enfants. |
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| 5688 | Subvention voyage scolaire école maternelle Campagne |
à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 277,75 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Campagne pour le voyage annuel au cirque de Reims pour 101 enfants. |
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| 5689 | Avances sur subventions de fonctionnement année 2012 |
à l’unanimité, DECIDE de verser à titre d’avance sur les subventions de fonctionnement 2012, les subventions suivantes : - Union Sportive Revinoise (USR) : - Association de Loisirs Populaires et Educatifs (ALPE) : - Association Revinoise d’Education et de Loisirs (AREL) - Office de Tourisme : - Union Musicale Revinoise (UMR) : |
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| 5690 | Subvention aux coopératives scolaires :solde crédits fournitures scolaires 2011 |
à l’unanimité, AUTORISE le Maire à verser les subventions suivantes : - Coopératives scolaires Ecoles Maternelles : - Campagne 463,59 €
- Coopératives scolaires Ecoles Primaires : - Bouverie 605,88 € |
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| 5691 | Transformation de postes |
à l’unanimité, DECIDE, à compter du 16/12/2011, la transformation de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe. |
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| 5692 | Transformation de postes |
à l’unanimité DECIDE de transformer à compter du 03/12/2011 un poste d’opérateur des APS en un poste d’opérateur des APS qualifié. |
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| 5693 | Transformation de postes |
à l’unanimité, DECIDE de transformer un poste de rédacteur chef en un poste d’attaché à compter du 16/12/2011. |
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| 5694 | Régime indemnitaire |
à l’unanimité, DECIDE le régime indemnitaire (annexe 2) |
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| 5695 | Décision Modificative Spéciale 2011 |
à l’unanimité, VOTE la décision modificative spéciale de l’année 2011 par chapitre, équilibrée à 17 071,00 € pour la section de fonctionnement et à 12 599,00 € pour la section d’investissement. |
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| 5696 | Décision Modificative –budget Forêts |
à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative suivante :
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| 5697 | Décision Modificative : budget Immeuble à usage locatif |
à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative suivante :
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| 5698 | Décision Modificative : budget eau |
à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative suivante :
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| 5699 | Décision Modificative : budget assainissement |
à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative suivante :
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| 5700 | Prise en charge stage BAFA |
à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la ligue de l’enseignement qui prévoit notamment le versement de 380 € pour le stage BAFA suivi par Mlle Julie LAMOUREUX dans le cadre de ses fonctions. |
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| 5701 | Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires de Revin pour l’année 2010 (année scolaire 2010-2011) |
à l’unanimité, DECIDE de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l’année 2010 (année scolaire 2010/2011) à la somme de 647,42 € par élève. |
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5702
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Règlement des dépenses d’investissement 2012 |
à l’unanimité, AUTORISE le Maire à procéder au règlement des factures dans la section d’investissement du budget Ville 2012, à hauteur de 25 % des prévisions du budget de l’exercice 2011, à savoir : - chapitre 16 (emprunts) : 155 067,00 € - chapitre 20 (immobilisations incorporelles):11 565,00 € - chapitre 204 (subventions d’équipement versées) : 12 500,00 € - chapitre 21 (immobilisations corporelles) :660 746,00 € |
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| 5703 | Subvention CCAS 2012 |
à l’unanimité, DECIDE, dans l’attente du vote du budget primitif 2012, de verser mensuellement, à compter de janvier 2012, au Centre Communal d’Action Sociale de Revin, le douzième de la subvention versée en 2011. |
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| 5704 | Redevance 2012 pour collecte des ordures ménagères et multimatériaux à Anchamps |
à l’unanimité, FIXE, à compter du 01 Janvier 2012, le montant de la redevance hebdomadaire à 230,77 €. Ce montant comprend le ramassage des ordures ménagères et des multimatériaux, deux fois par semaine ainsi que le traitement avec déduction des recettes. |
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| 5705 | Redevance 2012 pour la mise à disposition de la déchetterie à la commune d’Anchamps |
à l’unanimité, FIXE, à compter du 01 Janvier 2012, le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de la déchetterie à la commune d’Anchamps à 3 480,78 €. |
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| 5706 | Surtaxe communale de l’eau 2012 |
à l’unanimité, FIXE la surtaxe communale sur l’eau, à récupérer auprès de VEOLIA, selon le barème suivant, à compter du 1er janvier 2011 : 0 à 3 000 m3 = 0,356 €uros 3 001 à 12 000 m3= 0,362 €uros 12 001 à 24 000 m3= 0,366 €uros au-dessus de 24 000 m3 =0,367 €uros |
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| 5707 | Taxe d’assainissement 2012 |
à l’unanimité, FIXE la taxe d’assainissement à récupérer auprès de VEOLIA à 0,749 €/m3 à compter du 1er janvier 2012. |
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| 5708 | Tarifs municipaux 2012 |
à l’unanimité, DECIDE de fixer les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2012 (annexe 3) |
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| 5709 | Echange First Leader : modificatif à la délibération du 06 octobre 2011 |
à l’unanimité, DIT que la parcelle AH n°342 mentionnée dans la délibération susvisée n’est pas correcte et qu’il y a lieu de lire AH n°123. DIT que le reste est sans changement. |
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| 5710 | FACEJ ZUS 2011-2012 convention CAF |
à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes la convention relative au Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse Zone Urbaine Sensible (FACEJ ZUS) pour la période du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2012. AUTORISE le Maire à verser les subventions perçues au Centre Social d’Orzy pour les actions enfance et jeunesse réalisées |
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| 5711 | Subvention à l’association POSITIF 08 |
à l’unanimité, DECIDE de verser la somme de 4 943,00 € à l’association Positif 08 correspondant à la recette de la billetterie des 2 spectacles du Concert de l’Espoir des 29 et 30 octobre 2011. |
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| 5712 | Modification dans les délégations des conseils d’écoles |
à l’unanimité, DECIDE de modifier la délibération du 8 avril 2008 en désignant Mr Sébastien DEGOUVE comme délégué titulaire à l’école maternelle Michelet et délégué suppléant au Groupe scolaire Calmette à la place de Mmes Susanne WINTER et Nora AMRANI. |
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| 5713 | Subvention à l’AURORE |
à l’unanimité, DECIDE d’attribuer la subvention suivante : 160 euros à l’association Aurore. |
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| 5714 | Subvention Cie La Strada résidence 2011 |
à l’unanimité, VOTE une subvention de 7 500,00 € reçue de la Région Champagne Ardenne pour la Cie La Strada pour la résidence 2011 à l’Espace Jean Vilar. VOTE une subvention de 4 000,00 € reçue de la DRAC pour la Cie La Strada pour la résidence 2011 à l’Espace Jean Vilar. VOTE une subvention de 1 250 € reçue du Conseil Général des Ardennes pour la Compagnie La Strada pour la résidence 2011 à l’Espace Jean Vilar. Le mandatement sera effectué après réception par la Ville des sommes. |
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| 5715 | Subvention Cie Ici et Maintenant Théâtre résidence 2011 |
à l’unanimité, VOTE une subvention de 7 500,00 € reçue de la Région Champagne Ardenne à la compagnie Ici et Maintenant Théâtre pour la résidence 2011 à l’Espace Jean Vilar. VOTE une subvention de 4 000,00 € reçue de la DRAC à la compagnie Ici et Maintenant Théâtre pour la résidence 2011 à l’Espace Jean Vilar. VOTE une subvention de 1 250 € reçue du Conseil Général des Ardennes à la compagnie Ici et Maintenant Théâtre pour la résidence 2011 à l’Espace Jean Vilar. Le mandatement sera effectué après réception par la Ville des sommes. |
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| 5716 | Projet d’un accueil Multiservices |
à l’unanimité, VALIDE le projet destiné à accueillir : - Une crèche de 20 places avec possibilité d’aller jusqu’à 5 places supplémentaires selon la demande des familles - Une cantine scolaire de 80 couverts - Un relais Assistante Maternelle (RAM) - Un cabinet dentaire DECIDE de réaliser les travaux en 2012 ; SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Région et du FEADER une subvention aussi élevée que possible ; APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant (annexe 4) |
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| 5717 | Aide financière au BAFA et au permis de conduire |
à l’unanimité, AUTORISE le Maire à verser les aides suivantes :
- Concernant les aides au permis de conduire : - 500,00 € à Mlle Melek PAMUK L’aide est versée directement sur le compte de l’auto-école revinoise choisie par le bénéficiaire.
- Concernant le financement complet du BAFA : - Mlle Sara WESOLY |
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| 5718 | Subvention exceptionnelle à Mr Philippe CLAEYS |
à l’unanimité, DECIDE d’attribuer la subvention exceptionnelle d’un montant de 160,00 € à Monsieur Philippe CLAEYS, afin de participer au financement de sa traversée de l’Amérique du Sud en VTT et de son ascension de l’Aconcagua. |
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| 5719 | Parts affouagères 2012 |
à l’unanimité, DEMANDE la délivrance des parcelles 198, 9 pour partie et 180 pour partie. |
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| 5720 | Ventes de parcelles de résineux et de feuillus - année 2012 |
à l’unanimité, AUTORISE la vente des parcelles de résineux suivantes : 37, 38, 44, 45, 63 à 66, 137 à 140 et 212, ainsi que la vente des parcelles de feuillus suivantes : 1, 5, 6, 7, 8, 156, 191, 192, 194 à 197, 202 à 204. |
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| 5721 | Subvention UCAR |
à l’unanimité, DEMANDE d’attribuer à l’Union Commerciale et Artisanale Revinoise une subvention exceptionnelle de 700 € pour les différentes manifestations réalisées en 2011. |
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| 5722 | Abandon de la procédure de déclassement de la voirie communale de la ruelle communale reliant la rue George Sand à la rue des Martyrs de la Résistance |
à l’unanimité, DECIDE d’abandonner la procédure de déclassement de la voirie communale de la ruelle cadastrée section AC, située après le 18 rue des Martyrs de la Résistance et après le 47 rue George Sand. |
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ANNEXES