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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 08 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le 08 octobre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 02 octobre qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY - ROYAUX – MARTIN Jean-Marie - RUELLE – WULVERYCK - LEMPEREUR – KEBIR - PAY - DEGOUVE - GRANGAUD – ANCIAUX – GESNOT – MESQUITA - NIVELET – LEBIODA – VASSAUX - DUMON – ROSE – LAYGUE – CANOVAS - THIBEAUX
Absents excusés :
Mlle FANTAZI Sabrina ayant donné procuration à Mr VUILQUE Philippe
Mme STELLA Cécile ayant donné procuration à Mme RUELLE Dominique
Mme WINTER ayant donné procuration à Mr ROY Alain et est arrivé à 20h00
Mme FALOUTI Schéhérazade ayant donné procuration à Mme GRANGAUD Christelle
Mr WULVERYCK Denis a quitté la séance à 21h10 et a donné pouvoir à Mme ROYAUX Nathalie
Absents non excusés :
Mesdames LOUPPE Jocelyne et AMRANI Nora
Monsieur MARTIN Patrick
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5227
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Ajout à l’ordre du jour
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A l’unanimité,
ACCEPTE les ajouts à l’ordre du jour :
- Adhésion à l’association réseau des territoires pour l’économie solidaire
- Question orale de Jean Bernard ROSE
- Questions orales de Christophe LEBIODA
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Installation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement d’un conseiller municipal décédé
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A l’unanimité,
DESIGNE : Monsieur Roland THIBEAUX pour remplacer Bernard LEMPEREUR dans la commission des affaires scolaires – enseignement
DELEGUE : Monsieur Roland THIBEAUX pour remplacer Bernard LEMPEREUR à l’association la Revinoise
DESIGNE : Monsieur Roland THIBEAUX pour remplacer Bernard LEMPEREUR : délégué titulaire au LEP Jean Moulin, délégué suppléant au Collège G. SAND
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5229
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Election d’un nouvel adjoint
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Election du nouvel adjoint sous le contrôle d’un bureau constitué du maire, président et de Messieurs Jean-Bernard ROSE et Patrick ANCIAUX, assesseurs, désignés par le Conseil Municipal.
Le décompte des voix a donné le résultat suivant :
- nombre de conseillers ayant pris part au vote : 22
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
- nombre de suffrages déclarés nuls : 2
- nombre de suffrages exprimés : 24
- majorité absolue : 13
A obtenu Madame Renée NIVELET 24 voix.
Madame Renée NIVELET est élue adjoint au maire.
Le Conseil Municipal décide que Madame Renée NIVELET occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que celui de Bernard LEMPEREUR à savoir le 5ème.
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5230
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Modification dans les délégations des conseils d’écoles
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A l’unanimité,
DECIDE de modifier la délibération susvisée en désignant Madame Christelle GRANGAUD déléguée titulaire à l’école primaire Bouverie et Madame Brigitte DUMON déléguée titulaire à l’école primaire Campagne.
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Informations sur les décisions financières prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir
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1 – Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédits a été réalisé sur le budget annexe du Camping Municipal Les Bateaux, portant sur les comptes suivants :
- compte 6068 : + 2 000,00 €
- compte 022 : - 2 000,00 €
2 – Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédit a été réalisé sur le budget annexe des Immeubles à Usage Locatif, portant sur les comptes suivants :
- compte 66111 : + 1 713,00 €
- compte 022 : - 1 713,00 €
3 – Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché public, relatif aux travaux d’éclairage public de la Place de la République et au Pont de Fumay, a été attribué à la société SCEE – 08300 Rethel, pour 85 531,94 € TTC (BP 86 000 €TTC)
4 – Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché public, relatif aux travaux de voirie 2009, a été attribué à la société Eiffage – 08230 Rocroi, pour 323 559,82 € TTC
(BP 330 000 € TTC)
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Subventions à la compagnie « La Strada » Résidence 2009
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A l’unanimité,
DECIDE de verser les sommes de 4000 € et de 9000 € à ladite Compagnie après leurs versements à la Ville par le Conseil Général et par la DRAC.
Imputation au compte 6574/314.
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5233
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Subvention à l’association de promotion et de valorisation des ardennes (A.P.V.A.)
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser une subvention de 500,00 € à l’Association de Promotion et de Valorisation des Ardennes, dans le cadre de l’action « Chibanis » menée pour le C.U.C.S.
Imputation au compte 6574/520/5202.
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Subvention voyage scolaire élève primaire Bouverie
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A l’unanimité,
DECIDE de procéder au versement d’une subvention de 313,50 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de la Bouverie.
Imputation au compte 6574/212/2122.
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Subvention voyage scolaire élève primaire Campagne
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A l’unanimité,
DECIDE de verser à la coopérative scolaire de l’école primaire Campagne une subvention de 104,50 €.
Imputation au compte 6574/212/2122.
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Subvention voyage scolaire élève primaire Sartnizon
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A l’unanimité,
DECIDE de procéder au versement d’une subvention de 134,75 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Sartnizon.
Imputation au compte 6574/211/2112.
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5237
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Subvention voyages scolaires école primaire Campagne
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A l’unanimité,
DECIDE de procéder au versement d’une subvention de 555,50 € à la coopérative scolaire de l’école primaire Campagne.
Imputation au compte 6574/212/2122.
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Subvention de fonctionnement : fournitures scolaires au collège G. SAND
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 611,50 € au collège George SAND pour ses 387 élèves domiciliés à Revin (14,50 € par élève).
Imputation au compte 6574/2202.
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Subvention enseignement des langues et cultures d’origine (E.L.C.O.)
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A l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention de 3,40 € par élève souhaitant s’initier aux langues arabe ou turque à compter de la rentrée scolaire 2009/2010.
Imputation au compte 6574/2131.
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Remboursement de frais
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A l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur Luc GENONCEAU la somme de 35,40 € correspondant au tarif SNCF Revin-Reims-Revin, dépense engagée lors d’une expertise, à la demande du comité médical, le 10 Septembre 2009.
Imputation au compte 011/6188/020.
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Remboursement visite médicale poids lourds
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A l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur CALVOZ la somme de 24,40 € engagée lors de la visite médicale pour la prolongation de son permis poids lourds.
Imputation au compte 6475/0204.
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5242
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Remboursement visite médicale poids lourds
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A l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur REGNIER Claude la somme de 24,40 € engagée lors de la visite médicale pour la prolongation de son permis poids lourds.
Imputation au compte 6475/112.
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5243
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Remboursement visite médicale poids lourds
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A l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur LIEBEAUX Francis la somme de 24,40 € engagée lors de la visite médicale pour la prolongation de son permis poids lourds.
Imputation au compte 6475/810/815.
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5244
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Remboursement visite médicale poids lourds
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A l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur DA SILVA Francis la somme de 24,40 € engagée lors de la visite médicale pour la prolongation de son permis poids lourds.
Imputation au compte 6475/810/815.
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5245
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Transformation de poste
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A l’unanimité,
DECIDE la transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 16/10/2009.
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5246
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Transformation de poste
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A l’unanimité,
DECIDE la transformation d’un poste de chef de service de Police classe normale, en un poste de chef de service de Police classe supérieure, à compter du 16/10/2009.
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Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de Revin pour l’année scolaire 2008/2009
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A l’unanimité,
DECIDE de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l’année scolaire 2008/2009 à la somme de 842,26 € par élève.
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5248
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Remboursement de frais
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A l’unanimité,
DECIDE de rembourser aux locataires suivants, les frais relatifs aux mises en services des opérateurs de gaz, d’eau, d’électricité et de téléphone :
- Mlle Sophie HUSSON
- Mme Christine LIZER
- Mme Schéhérazade FALOUTI-DJADEL
- Mlle Béatrice GERNELLE
- ACPG-CATM
Dit que les intéressés seront remboursés sur production en mairie des factures correspondantes.
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5249
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Décision modificative – Budget forêts
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A l’unanimité,
AUTORISE le Décision Modificative suivante :
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Décision modificative – Budget Ville
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à passer la décision modificative suivante :
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Décision modificative – Budget assainissement
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A l’unanimité,
AUTORISE la Décision Modificative suivante :
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Décision modificative – Budget IUL
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A l’unanimité,
AUTORISE la Décision Modificative suivante :
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Remboursements exceptionnels de certaines périodes d’inscription à la cantine scolaire
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A l’unanimité,
DECIDE que seront déduites du règlement mensuel de la cantine :
- les jours d’absence en raison d’une sortie scolaire
- les périodes pendant lesquelles au moins un des parents est en position de chômage technique (sur présentation d’un justificatif)
La déduction sera opérée lors du paiement du mois suivant les événements, ou, en cas de dépassement, la somme correspondante sera reversée aux familles.
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Avenant n°1 à la convention de délégation de service public des transports scolaires
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A l’unanimité,
ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention, à savoir la mise en place d’un service supplémentaire, du Quai Desmoulins via l’école Primaire la Campagne, ainsi qu’un point de ramassage Quai Desmoulins via le Collège G. SAND.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1.
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Convention ONF – Affouage parcelles 110-117
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer avec l’ONF la convention n°I73509*5 pour la somme de 1 702,75 € HT, correspondant à l’entretien des parcelles 110-117 pour 7 ha.
Imputation au compte 61524/833 – Budget Forêts.
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Vente de la parcelle n°17
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A l’unanimité,
DECIDE la vente de la coupe de bois en 2009 pour la parcelle 17
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Adhésion à l’association réseau des territoires pour l’économie solidaire
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A l’unanimité,
DECIDE :
- d’adhérer à l’association « Réseau des territoires pour l’économie solidaire »
- d’autoriser le Maire à représenter la Ville au sein de cette association
- d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 160,00 €
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Cotisation 2009 à l’association de développement touristique des vallées de Meuse et Semoy - ADT
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A l’unanimité,
DECIDE d’accorder à l’ADT des Vallées de Meuse et Semoy une cotisation s’élevant à 648.84 €
Imputation au compte 6281/9501.
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Subvention 2009 à l’Office de Tourisme de Revin et convention financière
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A l’unanimité,
DECIDE d’accorder à l’Office de Tourisme, une subvention d’un montant de 11550 € (8500 € pour le fonctionnement et 3050 € pour les animations) à déduire 5020 € d’acompte déjà versé.
3480 € Imputation au compte 6574/9501
3050 € Imputation au compte 6574/312
AUTORISE le maire à signer la convention relative à l’attribution d’un concours financier pour l’année 2009 à l’Office de Tourisme de Revin.
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Subvention 2009 à Caravel
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A l’unanimité,
DECIDE d’accorder à CARAVEL, une subvention de fonctionnement pour l’année 2009 d’un montant de 1100 €
Imputation au 6574/9501.
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Remboursement à des familles des inscriptions à l’ALSH de la Ville : été 2009
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à effectuer les remboursements suivants :
- 72,00 € à Mme Christine CIOCCOLINI pour son fils Fabien DE RAFFAELE absent du 20 juillet 2009 au 31 juillet 2009
- 23,00 € à M. Franck FERRO pour sa fille Anaïs FERRO absente du 17 août 2009 au 21 août 2009
- 21,00 € à Mme Isabelle PIERRE pour sa fille Noémie PIERRE absente du 10 août 2009 au 21 août 2009
Imputation au compte 678/421.
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Aide financière au BAFA : Modalités techniques et critères d’attribution
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A l’unanimité,
DECIDE de modifier la délibération n°SP/2009/5154 en date du 06/05/2009 concernant les modalités techniques et les critères d’attribution de l’Aide financière au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur.
ADOPTE les nouvelles modalités techniques et les critères d’attribution comme indiqués dans l’annexe jointe à la présente.
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Aide financière au BAFD : Modalités techniques et critères d’attribution
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A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une aide financière au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD).
APPROUVE les modalités techniques et les critères d’attribution au BAFD comme indiqués dans l’annexe jointe à la présente.
APPROUVE la convention d’engagement entre la Ville et chaque demandeur d’aide financière au BAFD.
AUTORISE le Maire à la signer.
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Convention d’aide financière relative au fonds d’accompagnement du contrat enfance jeunesse zone urbaine sensible pour 2008-2009-2010
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière relative au FACEJ ZUS pour la période 2008, 2009 et 2010 avec le Centre Social Orzy Animation.
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5265
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Convention d’objectifs et de financement prestation de service « accueil loisirs sans hébergement » avec la CAF des Ardennes pour la période 2009-2012
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes la convention d’objectifs et de financement prestation de service « accueil loisirs sans hébergement » pour la période du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2012.
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Convention pour l’enseignement de la natation à l’école élémentaire dans la piscine de Revin
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer avec l’Inspection de l’Education Nationale de Revin la convention pour l’enseignement de la natation à l’école élémentaire dans la piscine de Revin pour l’année scolaire 2009-2010.
Cette convention reste en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle convention soit établie et signée.
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Contrat avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer avec la SACEM un contrat afin de pouvoir écouter la Radio et de la Musique à la piscine municipale durant les créneaux du public et à régler les frais de SACEM.
Imputation au compte 637/413.
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5268
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Subvention de fonctionnement de l’Alpe - 2009
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A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer un complément à la subvention de fonctionnement de l’Alpe pour l’année 2009, pour un montant de 1 809,85 €, afin de couvrir ses frais généraux.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 6574/411/4118 du budget 2009.
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5269
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Subvention exceptionnelle à l’association « L’Aurore »
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A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à mandater la subvention exceptionnelle d’un montant de 160 € à l’association « L’aurore » pour son concours annuel de pêche, sous réserve de réalisation de l’action.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 6574/411/4118 du budget 2009.
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5270
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Déclassement de la voirie communale d’une portion de la rue Jean Jacques Rousseau
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A l’unanimité,
DECIDE de déclasser de la voirie communale les portions de voie susvisées,
DECIDE de céder à la société ELECTROLUX moyennant l’euro symbolique, la portion de voie ainsi déclassée d’une contenance de 1a à 25a pour la partie en limite de propriété de terrain OXAME et d’une contenance de 7a à 71a pour la partie de la voie rue Jean Jacques Rousseau situé depuis l’escalier donnent l’accès aux bâtiments d’expéditions jusqu’au n°183 (ex Raguet) ainsi que la parcelle AK 569,
AUTORISE le Maire à faire établir un document d’arpentage, à signer l’acte notarié à intervenir.
DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la société ELECTROLUX.
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5271
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Syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional des Ardennes
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A l’unanimité,
DECIDE :
- d’approuver les statuts annexés
- d’adhérer au syndicat mixte de préfiguration du PNR des Ardennes
de nommer, conformément à l’article 6 des statuts, Monsieur Philippe VUILQUE comme représentant et Monsieur Denis WULVERYCK comme représentant suppléant de la commune au sein de ce syndicat mixte.
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Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (contenu P.O.S)
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A l’unanimité,
ADOPTE la modification simplifiée du PLU.
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Proposition de motion contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 2 abstentions (Mme DUMON / M. ROSE)
- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009
Demande la tenue d’un référendum sur le service public postal |
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Installations classées pour la protection de l’environnement Ardam Electrolux
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Le Conseil Municipal prend connaissance de l’arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2009, n°2009-242 prescrivant à la société ARDAM ELECTROLUX de Revin, la réalisation d’une enquête publique en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter à Revin au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et émet à l’unanimité un avis favorable.
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Information au Conseil Municipal
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Le Conseil Municipal est informé de la lettre du 25 septembre 2009 de la Chambre Régionale demandant à la commune l’inscription à son budget des crédits supplémentaires en vu du paiement du solde de la subvention à rembourser à la Région soit 33 339 €.
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Question orale de Jean-Bernard ROSE
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Mr le Maire répond à question orale de Mr J.B ROSE (relais téléphonie mobile)
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Questions orales de Christophe LEBIODA
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Mr le Maire répond aux questions orales de Mr C. LEBIODA (nombre d’inscrits à la cantine, enquête publique pour déclassement de voirie et projet Cinéma)
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