COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SÉANCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2011

à l’unanimité,

ACCEPTE l’ajout à l’ordre du jour(questions orales de Mr ROSE Jean-Bernard)

A l’unanimité,

DECIDE d’échanger une parcelle de 40m² à détacher de la parcelle AH °342 appartenant à la commune de Revin avec la parcelle AH n°357 de 92m² ppartenant à la société First Leader, demeurant 251 avenue de la République, 59110 LA MADELEINE ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ;

DIT que les frais notariés et de géomètre seront à la charge de la société FIRST LEADER

Par 20 voix pour et 4 contre (Mrs ROSE, CANOVAS, Mmes DUMON, LAYGUE),

DECIDE de céder à la société GECO, demeurant 3 rue de Berne – Schiltigheilm – 67014 STRASBOURG, la parcelle de terrain sise rue JB Clément et AI n°571 d’une contenance de 2903 m² au prix de 40 000€.

AUTORISE le Maire à signer une promesse unilatéral de vente et l’acte notarié à introduire après obtention du permis de construire,

DIT que les frais notariés seront à la charge de la société GECO.

à l’unanimité,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%,

- d’exonérer partiellement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

o les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont Financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50% de leur surface

o La présente délibération est pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser aux locataires suivants, les frais relatifs aux mises en service des opérateurs de gaz, d’eau, d’électricité et de téléphone :

- M. BONILLO Mickaël

- M. HUBINON Thierry

- Mme MARCHAND Isabelle et M. HENRIOT Emmanuel

- DIT que les intéressés seront remboursés sur production en Mairie des factures correspondantes.

Par 20 pour et 4 contre (Mrs ROSE, CANOVAS, Mmes DUMON, LAYGUE),

AUTORISE le Maire à signer la convention 2011 correspondante,

AUTORISE le versement du 1^er acompte d’un montant de 14 682,17 €.

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser à Mademoiselle RUBIO Marie-Louise, les frais que celle-ci a avancé pour le fonctionnement du camping municipal, à savoir 35,26€.

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder au remboursement de 68,00 € à M. Thierry HUBINON, ce dernier ayant avancé cette somme pour l’achat de gasoil.

à l’unanimité,

DECIDE de transformer un poste d’adjoint technique 2^ème classe en un poste d’adjoint technique 1^ère classe à compter du 10 octobre 2011.

A l’unanimité,

DECIDE de transformer la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe à 7/35^° en le portant à 16/35° à compter du 10 Octobre 2011.

à l’unanimité,

DECIDE de modifier un poste d’adjoint technique 2^ème classe à 6/35^ème en portant la durée hebdomadaire à 8/35^ème à compter du 10/10/2011.

à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 15€ le tarif d’un badge en cas de perte. De même si une association demande un badge supplémentaire, celui-ci sera également facturé 15€.

ACCEPTE de concéder à la Foncière Chênelet le terrain, sis à l’angle des rues Max Dormoy et Commandant Perrot, cadastré section AO n°146 en partie pour 12a98 sous forme de bail emphytéotique de 99 ans.

AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir

DIT que les frais notariés et de géomètre seront à la charge de la Foncière.

à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur ;

AUTO

à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur ;

AUTORISE le Maire à signer ledit règlement.

RISE le Maire à signer ledit règlement.

à l’unanimité,

APPROUVE la convention;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à rembourser à Mme Lydie MAISAK la somme avancée de 29,97 € pour l’achat de jeux en bois et à Mr Victor DE ANDRADE la somme avancée de 44,38 € pour l’achat de petit matériel (boulons, porte-clés…) ainsi que ses frais de déplacement aller-retour entre la piscine de Revin et Brico Dépôt à Prix-les-Mézières.

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à rembourser à Mme LECLET Virginie la somme de 15,00 € pour son fils CERVELLERA Lucas.

à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées à la Charte au permis de conduire.

à l’unanimité

DECIDE en hommage à Messieurs Bernard LEMPEREUR, Claude MLECZAK et André NIVELET de baptiser les équipements municipaux suivants :

- La Maison du Dialogue Social : Maison du Dialogue Social - Claude MLECZAK

- L’aire de jeux pour enfants quai Camille Desmoulins : Square André NIVELET

- et de rebaptiser la rue du Gazomètre : Rue Bernard LEMPEREUR

AUTORISE le Maire à signer le plan territorial de prévention des discriminations et tous documents y afférents ;

AUTORISE le Maire à solliciter toutes subventions liées au projet ;

DELEGUE la mise en œuvre du plan au CCAS de Revin.

1) OBJET : UTILISATION D’UNE SALLE DE L’ANCIENNE MAIRIE

QUESTION : Prochainement, un parti politique national organise des élections dans une salle de l’ancienne mairie ;

Ledit parti paiera-t-il le montant prévu lors des utilisations de cette salle, à savoir 56,32€ à chaque fois ?

REPONSE : La ville a toujours mis gratuitement à disposition cette salle pour les associations, partis politiques et syndicats quels qu’ils soient.

Quelle est votre réponse ?

REPONSE : Votre demande est parfaitement légitime. A ce sujet, vous allez recevoir une invitation pour examiner lundi prochain en commission la construction de ce REVIN MAG.