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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 06 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le 06 mai, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 30 avril qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY - ROYAUX – MARTIN Jean-Marie – RUELLE – WULVERYCK – STELLA – LEMPEREUR Ingrid - DEGOUVE - GRANGAUD – ANCIAUX – WINTER - GESNOT – FALOUTI – MESQUITA - NIVELET – LEBIODA – AMRANI – VASSAUX - DUMON – ROSE – LAYGUE – CANOVAS -
Absents excusés :
Monsieur LEMPEREUR Bernard ayant donné procuration à Mme NIVELET Renée
Mademoiselle FANTAZI Sabrina ayant donné procuration à Mr VUILQUE Philippe
Monsieur KEBIR Claude ayant donné procuration à Mr LEBIODA Christophe
Madame PAY Joëlle
Absents non excusés :
Monsieur MARTIN Patrick
Madame LOUPPE Jocelyne
Secrétaire : Mlle LEMPEREUR Ingrid
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5128
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Ajout à l’ordre du jour
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ACCEPTE à l’unanimitél’ajout à l’ordre du jour : Demande de subvention pour les travaux de mise aux normes de sécurité incendie de la salle des sports
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Garantie d’emprunt à Espace Habitat pour un prêt P.L.A.I sans préfinancement d’un montant de
160 000,00 €
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à l’unanimité,
Article 1er : La Commune de REVIN accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 160 000,00 €uros que la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré ESPACE HABITAT se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération d’acquisition –réhabilitation de 8 logements, rue Vaulet à REVIN
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5130
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Garantie d’emprunt à Espace Habitat pour un prêt P.L.U.S avec préfinancement d’un montant de
750 000,00 €
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à l’unanimité,
Article 1er : La Commune de REVIN accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 750 000,00 €uros que la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré ESPACE HABITAT se propose de contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération de construction de 12 logements situés Résidence Saint Bernard à REVIN.
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Contrat de convention de services GIE CONVERGENCE
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de convention de service, avec le GIE Convergence, pour un montant global de 3 600€ HT, pour la période allant du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.
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Convention du suivi animation du
CAL-PACT 2009
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer avec le Centre d’Amélioration du Logement (CAL-PACT des Ardennes) à Charleville-Mézières, une convention pour le renouvellement du suivi-animation des permanences d’informations et d’orientation, concernant l’aide au logement des familles en 2009 .
ACCEPTE le devis présenté d’un montant de 3 665,83 €, la facture devant être établie au prorata des heures de permanence effectuées.
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5133
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Avenant à la convention tripartite de financement du poste de médiateur local de sécurité
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention tripartite de financement du poste de médiateur local de sécurité.
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Convention de recyclage DEA/DSA
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à verser la somme de 240 € correspondant aux frais de formation (40 € x 6 MNS)
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5135
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Création de 10 postes saisonniers
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à l’unanimité,
DECIDE de créer les 10 postes d’adjoint technique territorial 2° classe, non titulaires, suivants :
- espaces verts : 1 poste à 35/35° du 29 juin au 04 septembre 2009
- CLSH : 2 postes 35/35° du 1er juillet au 31 août 2009
- piscine : 2 postes 35/35° du 1er juillet au 31 août 2009
- halte fluviale : 1 poste 21/35° du 1er juillet au 31 août 2009
- camping : 2 postes 20/35° du 1er juillet au 31 août 2009
- Musée Vieux Revin :
- 1 poste 25/35° du 1er juillet au 31 octobre 2009
- 1 poste 12/35 ° du 1er au 31 août 2009
DIT que ces postes seront rémunérés sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux de 2° classe.
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Création d’un poste saisonnier d’adjoint administratif 2° classe
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à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif 2° classe, à temps complet non titulaire pour la période du 1er au 31 août 2009, rémunéré sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs 2° classe.
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Création de trois postes saisonniers d’opérateur des APS à la piscine municipale
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à l’unanimité,
DECIDE de créer trois postes d’Opérateur des APS, à temps complet non titulaire pour la période du 1 juillet au 31 août 2009, rémunérés sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des Opérateurs des APS.
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5138
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Remboursement de frais
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à l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Mme Monique BONNAGUE la somme de 17,20 correspondant au tarif SNCF REVIN-REIMS –aller et retour
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Recensement 2009 : fixation de la rémunération des agents recenseurs
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à l’unanimité,
DECIDE de fixer la rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
-1,25 € par habitant recenseur
-0,90 € par logement
Plus une indemnité de formation de 55,00 € (par ½ journée) pour les agents recenseurs qui ne sont pas employés communaux.
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5140
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Subvention au titre des emplois aidés année 2008 « Lire Malgré Tout »
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser à l’association « Lire Malgrè Tout » une subvention de 1 651 € au titre de ses CAE pour l’année 2008.
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5141
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Subvention et convention APNA
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Pour 22 voix pour et 4 contre (MM ROSE - CANOVAS- Mmes LAYGUE - DUMON),
AUTORISE le Maire à signer les deux avenants au protocole d’accord du PLIE NORD-ARDENNES 2007-2009 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention financière prévoyant le versement d’un premier acompte de 17 459,31 € sur la subvention totale de 34 918,62 € pour l’année 2009.
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5142
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Mise aux normes de sécurité incendie de la salle des sports – demande de subvention
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à l’unanimité,
DECIDE d’annuler les travaux de réfection de la toiture de la salle des sports et de réaliser à la place les travaux de mise aux normes de sécurité incendie de cette même salle ;
SOLLICITE auprès du Conseil Général des Ardennes une subvention aussi élevée que possible au titre de l’équipement sportif et socio-éducatif ;
APPROUVE le plan de financement suivant :
- Coût de l’opération TTC: 139 770,54 €
- Coût de l’opération HT : 116 865,00 €
- Subvention du Conseil Général : 35 059,50 €
- Participation de la ville : 81 806,00 €
- FCTVA : 22 905,54 €
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Subvention au centre social Orzy Animation
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à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention de 7500,00 euros au Centre Social pour l’organisation des Rencontres de l’Interculturel
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5144
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Remboursement de places de spectacle
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à l’unanimité,
APPROUVE ET AUTORISE le remboursement des places du spectacle « Cinq de cœur » annulé le 13 mars 2009
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5145
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Tarification Les enfants du cinéma 2009
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à l’unanimité,
DECIDE, dans le cadre du festival « Les Enfants du Cinéma » de fixer le tarif des places des séances à 3 euros.
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5146
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Charte d’adhésion Côté Cour
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la charte d’adhésion, relative aux communes, pour l’année 2009
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Subvention aux associations culturelles
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à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
SR : sous réserve de la réception du dossier de demande ou de réalisation de la manifestation.
Imputation : 6574/33
AUTORISE le Maire à signer les conventions financières avec l’AREL, le CE ARDAM (bibliothèque) prévues par le décret du 6 juin 2001.
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5148
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Subventions relations publiques
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à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
SR : Sous Réserve de la réception du dossier de demande ou de la réalisation de la manifestation
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Tarifs ALSH 2009 et séjour Ados 2009
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à l’unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2009 comme indiqué dans le tableau annexé. Les tarifs sont à la semaine. Une réduction de 5 € par semaine sera appliquée pour les détenteurs de la carte « CAF-ALSH ».
DECIDE de fixer les tarifs du séjour ados 2009 comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
(voir annexe 3)
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Rémunération du personnel vacataire de l’ALSH et séjour Ados 2009
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à l’unanimité,
DECIDE de fixer les taux de vacation journalière pour le personnel affecté à l’ALSH et au séjour Ados pour les mois de juillet et août 2009 comme suit :
Salaires bruts par jour :
Les jours de préparation pour l’ALSH, et le séjour Ados seront rémunérés.
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Convention avec la ligue de l’enseignement
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à l’unanimité,
AUTORISE Le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement pour le séjour ados 2009.
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5152
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Subvention de fonctionnement 2009 aux associations sportives, UNSS et USEP
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à mandater les subventions suivantes au titre de l’année 2009 :
AUTORISE le Maire à signer avec l’Association ALPE (Association Loisirs Populaires et d’Education), avec l’USR (Union Sportive Revinoise) et avec l’EORFC (Entente Orzy Revin Football Club) la convention prévue par le décret du 06 juin 2001
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Subventions exceptionnelles
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AUTORISE le Maire à mandater les subventions exceptionnelles suivantes, sous réserve de réalisation de l’action :
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Aide financière au BAFA
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à l’unanimité,
APPROUVE les modalités techniques et financières d’attribution de l’aide financière au BAFA ;
APPROUVE la convention d’engagement entre la Ville et chaque demandeur d’aide financière au BAFA ;
AUTORISE le Maire à la signer.
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Convention avec l’ANDES
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à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à l’ANDES (Association Nationale des Elus En charge du Sport) afin de favoriser le partage des expériences en matière de promotion et de développement des activités physiques et sportives ;
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’ANDES et à régler les frais d’adhésion. |
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Convention d’entretien des sentiers pédestres année 2009 Ville/OT Revin
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à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien du balisage des sentiers pédestres sur le secteur de Revin avec l’Office de Tourisme de Revin pour l’année 2009
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Convention d’entretien des sentiers VTT année 2009 Ville/Caravel
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à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien du balisage des sentiers VTT sur le secteur de Revin avec l’association CARAVEL pour l’année 2009
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5158
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Crédits scolaires 2009
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à l’unanimité,
DECIDE d’accorder les crédits scolaires suivants pour l’année scolaire 2009/2010 :
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Subventions aux coopératives scolaires 2008/2009
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à l’unanimité,
AUTORISE, le Maire à verser les subventions suivantes :
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Subvention ELCO
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à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention de 3,40 € par élève souhaitant s’initier aux langues arabe ou turque à compter de la rentrée scolaire 2009/2010.
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Subvention fournitures informatiques des écoles du 1er degré
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à l’unanimité,
DECIDE d’accorder aux coopératives scolaires, à la rentrée 2009/2010, une subvention d’un montant total de 1 883,00 €uros pour les fournitures informatiques (cartouches principalement) répartie comme suit :
Maternelles : Bouverie : 108,00 €
Campagne : 193,00 €
Michelet : 104,00 €
Sartnizon : 75,00 €
Primaires : Calmette (groupe scolaire) : 499,00 €
Bouverie : 297,00 €
Campagne : 607,00 €
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Subventions aux ets scolaires du 1er degré pour l’affranchissement postal et photocopie
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à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention annuelle de 0,46 € par élève plus un forfait de 16,24 € par établissement scolaire du 1er degré ainsi qu’une subvention annuelle pour les photocopies de 3,80 € par élève.
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Subvention voyage scolaire maternelle Campagne
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à l’unanimité,
DECIDE de verser à la coopérative scolaire de l’école maternelle Campagne une subvention de 244,75 € pour le voyage scolaire suivant :
-visite de la ferme pédagogique de Liart pour 89 élèves les 12 et 16 juin 2009.
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Subvention pour la location d’un animal à l’occasion de la Saint Nicolas 2009
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à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 150,00 € à la Maternelle BOUVERIE pour la location d’un animal à l’occasion de la Saint Nicolas 2009.
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FDEA : approbation des modifications statutaires
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à l’unanimité,
APPROUVE les modifications statutaires de la FDEA. |
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