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la lettre d'informations

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 05 FÉVRIER 2009

 

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs ROY – ROYAUX – MARTIN Jean-Marie – RUELLE (a quitté la séance à 20 H 10) - LEMPEREUR – FANTAZI (a quitté la séance à 20 H 10) – WULVERYCK - STELLA – PAY – DEGOUVE - GRANGAUD – ANCIAUX – WINTER - GESNOT – FALOUTI – MESQUITA - NIVELET – LEBIODA – AMRANI - DUMON – ROSE - LAYGUE

 

Absents excusés :

Mademoiselle THIRY Priscillia ayant donné procuration à Mr VUILQUE Philippe
Monsieur KEBIR ayant donné procuration à Mr LEBIODA Christophe
Monsieur VASSAUX Jonathan ayant donné procuration à Mme PAY Joëlle
Monsieur CANOVAS Alain ayant donné procuration à Mr ROSE Jean-Bernard
 

Absents non excusés :

Monsieur MARTIN Patrick
Madame LOUPPE Jocelyne
 

Secrétaire : 

Mlle FANTAZI Sabrina

 

N° Description Résolution
5061 Ajout à l’ordre du jour

ACCEPTE les ajouts susvisés à l’ordre du jour
5062
Remboursement achat livres / crédits manuels scolaires règlés par l’école primaire Campagne

DECIDE de rembourser 97,50 €, somme réglée par l’école primaire Campagne pour l’achat de livres . Cette somme sera imputée sur les crédits manuels scolaires de l’école pour l’année scolaire 2008/2009.

Imputation au 6188/255/2551
5063 Subvention emploi aidé « USR » Section Football – Année 2008  AUTORISE le Maire à verser à l’USR (section football) une subvention de 653,00 € au titre de son emploi aidé, pour la période du 1er janvier au 31 mai 2008.
 
Imputation au compte 6574/025/025
5064
Subvention emploi aidé Alpe Handball – Année 2008

AUTORISE le Maire à verser à l’ALPE Handball, une subvention de 580,63 € au titre de son emploi aidé, pour la période du 1ier décembre 2007 au 14 septembre 2008.

Imputation au 6574/025/025
5065
Subvention emploi aidé « Ardennes Services à Domicile » - Année 2008
 AUTORISE le Maire à verser à « Ardennes Services à Domicile » une subvention de
1 524,00 € au titre de son emploi aidé, pour l’année 2008.
 
Imputation au compte 6574/025/025
5066
Subvention et convention APNA
Après délibération et par 22 voix pour et 4 contre (Mrs ROSE – CANOVAS, Mmes DUMON – LAYGUE) ; Mme RUELLE ayant refusé de participer au vote.
 
AUTORISE le Maire à verser la somme de 8 738,29 € représentant le 2ième acompte de la subvention de 2008 ;
 
Imputation au 65/6574/90/94
 
AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec l’APNA.
5067
Vente de l’ancienne caserne de sapeurs pompiers à la Ville de Rocroi

DECIDE : de vendre à la ville de Rocroi l’ancien centre de secours sis Hameau de Saint Nicolas, cadastré section AE N°51-52-53-54-55-56-57 et 175 pour une contenance totale de 7232 m² au prix de 120 000,00 € ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
5068 Convention ONF – Fauchage des accotements 2009

ACCEPTE le devis de l’ONF relatif au fauchage des accotements pour l’année 2009, pour la somme de 11 491,38 € TTC ;

AUTORISE le Maire à signer la convention n°805708*1 correspondante.
 
Imputation au 61521/833/833 – budget Ville
5069
Travaux d’éclairage public entrée de Revin – Place de la République : Demande de subvention

Après délibération et par 18 voix pour et 8 contre (Mrs ROSE – CANOVAS – LEBIODA – VASSAUX – KEBIR – MESQUITA, Mmes DUMON – LAYGUE), 1 abstention (Mme PAY)

DECIDE de réaliser lesdits travaux en 2009 sous réserve d’avis de la commission des travaux ;
 
SOLLICITE auprès de l’Etat et du Conseil Général des Ardennes une subvention aussi élevée que possible ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
coût de l’opération TTC

85 608,01 €
coût de l’opération HT

71 578,60 €
subvention de l’Etat

18 000,00 €
- subvention du Conseil Général

21 473,58 €
 participation de la Ville

32 105,02 €
 FCTVA

14 029,41 €
5070
Complément à la délibération n°4873 du 15 mars 2008, relative aux délégations de pouvoir du Maire

DECIDE de compléter la délibération n°4873 du 15 mars 2008 par les alinéas suivants :
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
5071
Création de trois postes MNS saisonniers
DECIDE de créer, pour la période du 23 février au 7 mars 2009, trois postes de MNS, à temps complet, non titulaires, rémunérés sur la grille indiciaire des opérateurs des APS, pour faire face à un besoin saisonnier à la piscine municipale.
5072
Remboursement de frais
DECIDE de mandater directement à ARCANTIS Hôtel les frais d’hébergement engendrés par cette formation, soit 460,80 € (51,20 € x 9 nuits).
 
Imputation au 6256/30/310
 
5073
  
Débat orientation budgétaire 2009
 
5074
Restructuration du groupe scolaire « La Bouverie » 1ère tranche – Demande de subvention
DECIDE de réaliser une première tranche de travaux en 2009 concernant la partie école primaire.
 
SOLLICITE auprès de l’Etat au titre de la DGE et du Département une subvention aussi élevée que possible.
 
APPROUVE le plan de financement suivant :                 

Coût de l’opération TTC

 1 015 294,16 €
Coût de l’opération HT

 848 908,16 €
Subvention DGE

254 672,45 €
Subvention Département

 254 672,45 €
Participation de la Ville

  339 563,26 €
FCTVA

 166 386,00 €

5075
Dénomination Salle polyvalente Quai Edgar Quinet
DECIDE de baptiser la salle polyvalente Quai Edgar Quinet :
- salle Jean-Luc CARON
en mémoire à Monsieur Jean-Luc CARON, ancien Conseiller Municipal et Adjoint aux Fêtes et Cérémonies disparu en janvier 2005.
5076
Tarifs 2009 du Camping Municipal « Les Bateaux »
FIXE les tarifs comme indiqué en annexe 1
5077
 Tarifs 2009 à la Halte Fluviale de Revin
DÉCIDE  de fixer les tarifs 2009 à la Halte Fluviale comme suit :
 
2009
Surface bateau
Tarif journalier
Tarif par semaine
Jusque 25 m²
4.50 €
23.00 €
De 25 à 60 m²
6.50 €
33.00 €
Plus de 60 m²
8.50 €
43.00 €
Electricité
2.40 €
 
Laverie
3.00 €
 
 
5078
Subvention à l’AREL et au centre social d’Orzy – CEJ 2007
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
- 3 983,06 € à l’AREL correspondant à ses actions cyber point jeunes (723,89 €) et centre de loisirs (
3 259,17 €) réalisées en 2007
- 3 562,89 € au Centre Social Orzy Animation pour son multi-activités jeunes réalisé en 2007
 
Imputation au compte 6574/40/427
5079
Contrats avec les associations sportives prestataires dans le cadre du CEL 2009
AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les associations assurant une prestation dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) pour l’année 2009, à hauteur de 6 000,00 € à savoir :
- Revin Tennis Club pour un coût horaire de    23,56 € + frais de déplacement
- Canoë Kayak Club de Revin pour un coût horaire de 21,75 €
- Alpe Handball pour un coût horaire de 24,87 € + frais de déplacement
- APSCA pour un coût horaire de 30 € + frais de déplacement
 
Imputation au compte 6042/411/4119
5080
Renouvellement de la convention de service public des transports scolaires
Après délibération et à l’unanimité, une abstention (Mr LEBIODA)
 
DECIDE d’accepter le renouvellement de ladite convention, sur les bases indiquées au rapport du Maire ci – annexé à la présente
 
DECIDE de constituer la commission de délégation de service public des transports scolaires identique à la commission d’appels d’offres
5081
Projet d’arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres
EMET un avis favorable sur ledit projet.
5082
Délégation dans les différentes associations – Modification à la délibération du 10 Avril 2008
DECIDE de remplacer Mme Nathalie ROYAUX par Mme Renée NIVELET en qualité de déléguée du conseil municipal à l’association A.P.A.R.
5083
Motion en soutien aux agents O.N.F.
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Revin par 23 voix pour et 4 voix contre (Mrs ROSE- CANOVAS - Mmes -DUMON- LAYGUE) demande à l’Etat de suspendre l’application des mesures décidées lors du conseil d’administration de l’ONF du 17 novembre 2008 et d’ouvrir, avec toutes les parties concernées, un débat national sur l’avenir de la forêt publique.
Le conseil municipal de Revin apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.
5084
Motion en soutien aux demandes des communes forestières
 La commune de Revin, à l’unanimité, 4 abstentions (ROSE -DUMON-LAYGUE-CANOVAS), s’associe et soutient la demande des communes forestières et propose la délibération suivante :
Attendu que :
- la FNCOFOR a toujours défendu le régime forestier et l’Office national des forêts, elle a notamment obtenu le maintien du versement compensateur à hauteur de 144 M€/an, et le maintien des taux des frais de garderie payés par les communes forestières à 10 ou 12 %,
- face à la récente et grave menace de suppression de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales qui représente la somme de 13,8 M/an, la FNCOFOR avec l’appui des parlementaires, a obtenu le rétablissement de cette taxe et la confirmation que c’est bien l’ONF qui en est redevable,
- l’Etat impose à l’Office national des forêts, aux travers de la RGPP, plusieurs mesures nouvelles en particulier, le paiement de la part patronale de retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60M€ par an, le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l’équilibre budgétaire de l’établissement,
- le Président de la République, lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, a annoncé que des mesures extrêmement fortes seront prises en faveur de la relance de la filière forêt bois et a chargé M. PUECH, ancien Ministre de l’Agriculture, de lui faire des propositions avant la fin de mars 2009,
 
Les communes forestières, dont la commune de Revin fait partie, demandent :
 
- le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source : ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural,
-l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la RGPP pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF,
-l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière,
-le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17 % du total de cette taxe),
-la mise en place du fonds de mobilisation de     100 M€/an annoncé par le Ministre de l’Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois particulièrement dans les zones difficiles d’accès, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.