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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 3 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mil dix, le 03 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 27 août qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROYAUX - MARTIN Jean-Marie – RUELLE – NIVELET – FANTAZI – WULVERYCK – STELLA - DEGOUVE –GRANGAUD – ANCIAUX - WINTER - GESNOT – FALOUTI – MESQUITA - LEBIODA - DUMON – ROSE – LAYGUE – CANOVAS - THIBEAUX
Absents excusés :
Monsieur ROY Alain ayant donné procuration à Monsieur VUILQUE Philippe
Mademoiselle LEMPEREUR Ingrid ayant donné procuration à Madame NIVELET René
Absents non excusés :
Monsieur KEBIR Claude
Madame PAY Joëlle
Madame AMRANI Nora
Monsieur VASSAUX Jonathan
Monsieur MARTIN Patrick
Madame LOUPPE Jocelyne
Secrétaire : Mlle FANTAZI Sabrina
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5459
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Projet de reconstruction du pont de Saint Nicolas
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à l’unanimité,
APPROUVE le projet de reconstruction du pont de Saint Nicolas
ACCEPTE de déléguer la maîtrise d’ouvrage au Conseil Général et charge le Maire de négocier avec le Conseil Général, les modalités de cette délégation et l’AUTORISE à signer le contrat à intervenir.
SOLLICITE auprès de l’ETAT, du FEDER, de la Région, du Département des subventions aussi élevées que possible.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- Coût de l’opération TTC : 9 568 000,00 €
- Coût de l’opération HT : 8 000 000,00 €
Subvention ETAT :
- au titre du CPIER : 500 000,00 €
- au titre du FNADT : 300 000,00 €
- au titre du plan de relance : 700 000,00 €
Subvention FEDER : 1 350 000,00 €
Subvention Région :
- au titre du CPIER : 500 000,00 €
-au titre des véloroutes
et voies verte 100 000,00 €
- à titre exceptionnel : 350 000,00 €
Subvention Département : 2 600 000,00 €
- Participation de la Ville de Revin : 1 686 682,24 €
- FCTVA (15,482 %) : 1 481 317,76 €
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5460
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Projet de restructuration de l’école élémentaire de la Bouverie en pôle scolaire, demande de subvention auprès du Département
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à l’unanimité,
SOLLICITE auprès du Conseil Général des Ardennes une subvention exceptionnelle.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
-Coût de l’opération TTC : 2 227 284,29 €
-Coût de l’opération HT : 1 862 277,84 €
-Subvention de l’Etat (DGE) : 465 319,00 €
-Réserve parlementaire : 20 000,00 €
-Subvention de la Région : 425 000,00 €
-Subvention du Département : 600 000,00 €
-Participation de la Ville : 372 137,14 €
-FCTVA (15,482%) : 344 828,15 €
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5461
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Décision Modificative : budget assainissement
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à passer la Décision Modificative suivante, dans le budget assainissement :
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Investissement
Dépenses
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020/020 - 109,00 €
16/1641 + 109,00 €
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Décision Modificative : budget Camping
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à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à passer la Décision Modificative suivante :
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Fonctionnement
Investissement
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Dépenses
Recettes
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023 - 3 692,46 €
042/675 + 3 692,46 €
021 - 3 692,46 €
040/2182 + 3 692,46 €
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5463
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Fête foraine de Revin – année 2010- droits de place
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à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la gratuité complète des emplacements pour les forains.
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